Améliorer l'efficacité du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) est une priorité permanente du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH). Dans le cadre de son mandat pour 2022-2025, le CDDH a créé un Groupe de rédaction sur les questions relatives aux juges de la Cour européenne des droits de l'homme (DH-SYSC-JC).

Le Groupe est chargé de préparer, sous l'autorité du Comité d'experts sur le système de la CEDH (DH-SYSC), un rapport évaluant l'efficacité du système de sélection et d'élection des juges de la Cour et des moyens d'assurer la reconnaissance du statut et de l’ancienneté des juges de la Cour et offrant des garanties supplémentaires pour préserver leur indépendance et leur impartialité.

Le DH-SYSC-JC est présidé par M. Hans-Jörg BEHRENS (Allemagne). Ses États membres sont l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Finlande, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Suisse, la Türkiye, et le Royaume-Uni.

Réunions Réunions