Améliorer l'efficacité du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) est une priorité permanente du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH). Les questions relatives aux juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont été l’un des domaines d’action du Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC), qui travaille sous l’autorité du CDDH.

Dans ce cadre, le Groupe de rédaction sur les questions relatives aux juges de la Cour européenne des droits de l'homme (DH-SYSC-JC) était chargé de préparer un rapport évaluant l'efficacité du système de sélection et d'élection des juges de la Cour et des moyens d'assurer la reconnaissance du statut et de l’ancienneté des juges de la Cour et offrant des garanties supplémentaires pour préserver leur indépendance et leur impartialité.

Le DH-SYSC-JC était présidé par M. Hans-Jörg BEHRENS (Allemagne) et ses États membres étaient l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Finlande, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Suisse, Türkiye, et le Royaume-Uni.

Sur la base des travaux menés par le DH-SYSC-JC, le CDDH a adopté le Rapport sur les questions relatives aux juges de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Comité des Ministres a pris note du rapport et a invité son Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) à préparer un projet de déclaration sur la protection des juges contre les menaces et les représailles, et sur la reconnaissance des états de services en tant que juge de la Cour.

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