Aux termes de son mandat pour le biennium 2016-2017, le Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC) a été chargé de soumettre, le cas échéant, des propositions au Comité des Ministres en ce qui concerne la Recommandation CM/Rec(2010)3 sur des mesures efficaces face à la durée excessive des procédures et le Guide de bonnes pratiques qui l’accompagne.

Ces travaux ont été menés dans le courant de l’année 2017, en vue de leur adoption par le DH-SYSC lors de sa 4e réunion, à l’automne 2017, pour transmission au CDDH puis aux Délégués des Ministres avant le 31 décembre 2017.

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