Aux termes de son mandat pour le biennium 2016-2017, le Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC) a été chargé de soumettre, le cas échéant, des propositions au Comité des Ministres en ce qui concerne la Recommandation CM/Rec(2010)3 sur des mesures efficaces face à la durée excessive des procédures et le Guide de bonnes pratiques qui l’accompagne.

Ces travaux seront menés dans le courant de l’année 2017, en vue de leur adoption par le DH-SYSC lors de sa 4^e réunion, à l’automne 2017, pour transmission au CDDH puis aux Délégués des Ministres avant le 31 décembre 2017.