Strasbourg

29-30/03/2017

• Programme

La Direction Générale Droits de l’Homme et Etat de Droit et le réseau universitaire PluriCourts ont co-organisé un séminaire sur la place de la Convention dans l’ordre juridique européen et international, comme point de départ des travaux intergouvernementaux du Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC). Le Groupe de rédaction spécialisé DH-SYSC-II a entamé ses discussions sur les questions spécifiques pertinentes immédiatement après le séminaire. Le séminaire a réuni des juges de la Cour internationale de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme, des Agents de Gouvernements ainsi que d’éminents spécialistes et praticiens du droit international.

La place de la Convention dans l’ordre juridique européen et international a été identifiée comme un défi majeur pour l’efficacité et la viabilité du système de la Convention dans le rapport sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention, adopté le 11 décembre 2015 par le Comité directeur pour les Droits de l’homme (CDDH), à l’issue de deux années de travaux. Le Comité des Ministres a fait siennes les conclusions du rapport et chargé les instances intergouvernementales d’experts de mener les travaux sur les suites à donner à cette question, ainsi que sur celle relative à la sélection et l’élection des juges de la Cour (ces derniers travaux étant menés par un autre Groupe de rédaction, le DH-SYSC-I).

Liens vers la retransmission
http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-29-3/lang/1

1^e  session - La CEDH et le droit international général - 1^e partie - Questions générales d'interprétation des traités et la Cour européenne des droits de l'homme
http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-29-3/lang/2 

Discussions
http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-29-3/lang/3 

2^e partie – Défis spécifiques d'interaction entre la CEDH et le droit international général
http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-29-4/lang/1

2^e session – Relations avec d'autres traités et organes de contrôle internationaux des droits de l'homme
http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-29-4/lang/2 

Suite de la 2^e session
http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-30-2/lang/1 

3^e session – La CEDH et l'adhésion de l'UE - les conséquences du retard
http://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-03-30-2/lang/2