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La place de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique européen et international

Le présent rapport est la réponse du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) à la demande que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lui a adressée en vue de disposer d’une analyse approfondie de la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international. Il vise à aider les États parties à renforcer la sécurité juridique face aux obligations qui découlent pour eux tant de la Convention que d’autres corpus normatifs.

 

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Strasbourg 09/12/2020
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