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Procédure de diligence sur la loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) et de son ordonnance (OASRE)

L'assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV) assure les risques liés aux opérations d'exportation et offre aux exportateurs, aux banques et aux associations une assurance contre les risques que les assureurs privés ne couvrent pas.
Switzerland 2016
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Dans le cadre de ses activités, la SERV respecte les engagements de la Suisse à l'égard du droit international public et les principes de politique étrangère de la Suisse, notamment le respect des droits de l'homme et la préservation des ressources naturelles.

Depuis le 1er janvier 2016, l'ordonnance LASRE établit expressément l'exigence d'une procédure de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme pour les entreprises soutenues par la SERV. L'assurance ne couvre pas et décline toute responsabilité pour les dommages lorsqu'un projet réalisé ou financé par l'assuré ne respecte pas les normes internationales des droits de l'homme et ne respecte pas les directives de l'OCDE en matière de durabilité.


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