Retour 99th Réunion plénière du CDDH

28 nov. 2023 01 déc. 2023
Strasbourg
Information sur l'événement
  • Rapport de réunion
  • Rapport abrégé 
  • Addendum 1 :  Commentaires adoptés par le CDDH sur une Recommandation de l'APCE
  • Addendum 2 :  Rapport du CDDH sur les questions relatives aux juges de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Addendum 3 :  Projet de Boîte à outils pour l'évaluation de l'impact sur les droits humains des mesures prises par l'État en situations de crise
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