Calendrier
28 nov. 2023
01 déc. 2023
Strasbourg
Information sur l'événement
- Rapport de réunion
- Rapport abrégé
- Addendum 1 : Commentaires adoptés par le CDDH sur une Recommandation de l'APCE
- Addendum 2 : Rapport du CDDH sur les questions relatives aux juges de la Cour européenne des droits de l'homme
- Addendum 3 : Projet de Boîte à outils pour l'évaluation de l'impact sur les droits humains des mesures prises par l'État en situations de crise