Calendrier
14 juin 2022
17 juin 2022
Hybrid
Information sur l'événement
- Rapport abrégé
- Rapport de réunion
- Addendum 1 : Commentaires du CDDH sur des Recommandations de l’Assemblée parlementaire
- Addendum 2 : Projet de lignes directrices du Comité des Ministres pour prévenir et remédier aux violations de la Convention européenne des Droits de l'Homme
- Addendum 3 : Mandats pour le DH-SYSC-JC
- Addendum 4 : Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement
- Addendum 5 : Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail
