Retour 93e Réunion plénière du CDDH

14 déc. 2020 16 déc. 2020
Strasbourg
Information sur l'événement
  • Rapport de réunion
  • Rapport abrégé
  • CDDH(2020)R93 Addendum I -  Projet de Recommandation CM/Rec(2021)… du Comité des Ministres aux États membres sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes
  • CDDH(2020)R93 Addendum II -  Projet de Recommandation CM/Rec(2021)… du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • CDDH(2020)R93 Addendum III - Exposé des motifs du projet de Recommandation CM/Rec(2020) ...du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • Projet d'ordre du jour annoté
public CDDH Comité directeur pour les droits de l'homme français anglais Droits de l’homme droits de l'homme