Retour 92e Réunion plénière du CDDH

26 nov. 2019 29 nov. 2019
Strasbourg
Information sur l'événement
  • RAPPORT
  • Addendum 1 : Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international
  • Addendum 2 : Contribution du CDDH à l'évaluation prévue par la Déclaration d'Interlaken
  • Addendum 3 : Étude de faisabilité du CDDH d’un instrument juridique concernant le commerce des biens utilisés pour la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour la peine de mort
  • Addendum 4 : Rapport du CDDH sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
  • Rapport abrégé
  • Projet d'ordre du jour 
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