• RAPPORT
• Addendum 1 : Projet de Recommandation CM/Rec(2019)... du Comité des Ministres aux Etats membres sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle
• Addendum 2 : Rapport sur les mesures prises par les Etats membres pour la mise en oeuvre des parties pertinentes de la Déclaration de Bruxelles
• Addendum 3 : Rapport identifiant des bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en oeuvre des droits sociaux en Europe
• Addendum 4 : Projet de Recommandation n° Rec(…) [2019] … du Comité des Ministres aux Etats membres sur le développement de l'institution de l'Ombudsman
• Addendum 5 : Guide pratique concernant les alternatives à la rétention dans le contexte des migrations : favoriser l'efficacité en termes de résultats
• Addendum 6 : Guide de bonnes et prometteuses pratiques sur la manière de concilier la liberté d'expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses
• Addendum 7 : Projets de chapitres du futur Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique européen et international
• Rapport abrégé
• Projet d'ordre du jour 

ATELIER (20 JUIN 2019, 14H00 - 18H30)
PROGRAMME
VIDEO DE L'ÉVÉNEMENT