Calendrier
06 juin 2017
09 juin 2017
Strasbourg
Information sur l'événement
- Rapport de réunion
- Addendum I : Guide de bonnes pratiques sur la mise en oeuvre de la Recommandation(2008)2 du Comité des Ministres sur des moyens efficaces à mettre en oeuvre au niveau interne pour l'exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- Addendum II : Guide de bonnes et prometteuses pratiques visant à prévenir et à combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé
- Addendum III : Analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe en vue de fournir des orientations complémentaires sur la manière de concilier la liberté d'expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses
- Addendum IV : Analyse de l'impact de la législation, les politiques et les pratiques nationales en vigueur sur les activités des organisations de la société civile, les défenseurs des droits de l'homme et les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
