Retour 85e Réunion plénière du CDDH

14 juin 2016 17 juin 2016
Strasbourg
Information sur l'événement
  • Rapport de réunion
  • Addendum I: Rapport sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en œuvre les parties pertinentes de la Déclaration de Brighton
  • Addendum II: Analyse de la situation juridique au niveau internationalet dans les Etats membres du Conseil de l’Europe sur les actions et la prévention des mutilations génitales féminines et du mariage forcé
  • Addendum III: Projet de Recommandation sur le traitement à des fins d’assurance de données à caractère personnel relatives à la santé, y compris les données résultant de tests génétiques
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