Retour 84e Réunion plénière du CDDH

07 déc. 2015 11 déc. 2015
Strasbourg
Information sur l'événement
  • Rapport de réunion
  • Addendum I: Rapport du CDDH sur l'avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l'homme
  • Addendum II: DProjet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et les entreprises et exposé des motifs y afférent
  • Addendum III: Projet de Lignes directrices sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans des sociétés culturellement diverses
  • Addendum IV: Etude du CDDH de faisabilité sur l'impact de la crise économique et les mesures d'autérité sur les droits de l'homme en Europe
public CDDH Comité directeur pour les droits de l'homme français anglais Droits de l’homme droits de l'homme