Retour 82e Réunion plénière du CDDH

18 nov. 2014 21 nov. 2014
Strasbourg
Information sur l'événement
  • Rapport de réunion
  • Addendum I: Rapport contenant des conclusions et éventuelles propositions de mesures concernant la procédure pour la modification du Règlement de la Cour et l’éventuelle « montée en grade » dans la Convention de certaines dispositions du Règlement de la Cour
  • Addendum II: Contribution du CDDH à la Conférence de haut niveau sur « La mise en œuvre de la Convention, notre responsabilité partagée », organisée par la présidence belge du Comité des Ministres (Bruxelles, 26-27 mars 2015)
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