Calendrier
26 nov. 2013
29 nov. 2013
Strasbourg
Information sur l'événement
- Rapport de réunion
- Addendum I: Rapport du CDDH sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont nécessaires à l'égard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrêts de la Cour dans un délai approprié
- Addendum II: Rapport du CDDH sur le réexamen du fonctionnement du Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
- Addendum III: Rapport du CDDH sur la question d'entreprendre ou non d'amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplémentaires à la Cour
- Addendum IV: Projet de Recommandation CM/Rec(2014)... du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées
- Addendum V: Exposé des motifs de la Recommandation sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées
- Addendum VI: Projet de Déclaration du Comité des Ministres sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
