Calendrier
25 juin 2013
28 juin 2013
Strasbourg
Information sur l'événement
- Rapport de réunion
- Addendum I: Projet de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la Convention
- Addendum II: Projet de Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes
- Addendum III: Rapport du CDDH contenant des conclusions et propositions éventuelles d'action sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour
- Addendum IV: Rapport intérimaire au Comité des Ministres sur les négociations pour l'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
- Addendum V: Les droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses : étude sur la faisabilité et la valeur ajoutée d'activités normatives ou d'autres travaux dans ce domaine
- Addendum VI: Etude sur de futurs domaines prioritaires possibles pour le développement et la promotion des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe
