Retour 77e Réunion plénière du CDDH

19 mars 2013 22 mars 2013
Strasbourg
Information sur l'événement
  • Rapport de réunion
  • Addendum I: Projet de Protocole n° 16 à la Convention
  • Addendum II: Rapport explicatif accompagnant le projet de Protocole n° 16 à la Convention
  • Addendum III: Rapport sur les mesures provisoires prévues à l'article 39 du Règlement de la Cour
  • Addendum IV: Rapport sur l'opportunité d'une "procédure de requête représentative"
  • Addendum V: Rapport sur la mise en oeuvre de la CM/Rec(2010)4 sur les droits de l'homme des membres des forces armées
  • Addendum VI: Rapport sur la mise en oeuvre de la CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
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