Retour 76e Réunion plénière du CDDH

27 nov. 2012 30 nov. 2012
Strasbourg
Information sur l'événement
  • Rapport de réunion
  • Addendum I: Rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en oeuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir
  • Addendum II: Rapport du CDDH contenant des éléments en vue de contribuer à l’évaluation des effets du Protocole no 14 et de la mise en oeuvre des Déclarations d’Izmir et d’Interlaken sur la situation de la Cour
  • Addendum III: Projet de Protocole no 15 à la Convention
  • Addendum IV: Rapport explicatif du Protocole n°15 à la Convention
  • Addendum V: Projet de Protocole n°16 à la Convention
  • Addendum VI: Projet de Rapport explicatif du Protocole n°16
  • Addendum VII: Étude de faisabilité sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l'homme
  • Addendum VIII: Questionnaire sur la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
public CDDH Comité directeur pour les droits de l'homme français anglais Droits de l’homme droits de l'homme