Retour 74e Réunion plénière du CDDH

07 févr. 2012 10 févr. 2012
Strasbourg
Information sur l'événement
  • Rapport de réunion
  • Addendum I: Rapport final du CDDH sur des mesures nécessitant des amendements à la Convention européenne des droits de l’homme
  • Addendum II: Rapport final du CDDH sur les mesures qui résultent de la Déclaration d’Interlaken et qui ne nécessitent pas d’amendements à la Convention européenne des droits de l’homme
  • Addendum III: Contribution du CDDH à la Conférence ministérielle organisée par la présidence britannique du Comité des Ministres
  • Addendum IV: Projet de Lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme et exposé des motifs
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