Retour 102e réunion du Comité directeur pour les droits humains

25 juin 2025 27 juin 2025
Information sur l'événement
  • Rapport de réunion
  • Rapport de réunion abrégé
  • Addendum 1 - Commentaires adoptés par le CDDH sur des Recommandations du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
  • Addendum 2 - Rapport du CDDH évaluant les premiers effets du Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l'homme
  • Addendum 3 - Rapport du CDDH évaluant les premiers effets du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
  • Addendum 4 REV (révisé le 4 août 2025) - Rapport du CDDH sur la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2021)2 sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant

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