Retour 102è réunion du Bureau du CDDH

13 nov. 2019 15 nov. 2019
Paris
Information sur l'événement
  • Rapport de réunion
  • Addendum au rapport de réunion : Projet de résumé du projet de Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international (CDDH-BU(2019)R102 Addendum)