Retour 101e Réunion plénière du CDDH

25 nov. 2024 29 nov. 2024
Strasbourg
Information sur l'événement
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  • Rapport de réunion
  • Rapport de réunion abrégé
  • Addendum 1 : Commentaires adoptés par le CDDH sur des Recommandations de l'Assemblée parlementaire
  • Addendum 2 : Étude du CDDH sur la nécessité et la faisabilité d’un instrument ou de plusieurs nouveaux instruments dans le domaine des droits humains et l’environnement 
  • Addendum 3 : Rapport du CDDH sur son examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)11 sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile en Europe
  • Programme de l’Atelier sur la facilitation de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2021)2 du Comité des Ministres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • Actes de l'Atelier
public CDDH Comité directeur pour les droits de l'homme français anglais Droits de l’homme droits de l'homme