Les candidats indépendants et l’opposition constituent un élément central du pluralisme démocratique. En effet, les indépendants représentent une alternative électorale de plus en plus importante au vu du désenchantement croissant à l'égard des partis politiques, particulièrement au niveau local et régional.

Dans ce rapport, le Congrès encourage les autorités nationales à limiter les obstacles auxquels font face les candidats indépendants aux différentes étapes du processus électoral, afin qu’ils puissent se présenter aux élections locales et régionales sur un pied d'égalité avec les candidats des partis politiques.

 News

 Rapport CG(2022)42-13

 Recommendation REC 476 (2022)

 Résolution RES 482 (2022) 

 Interview Mediabox avec Vladimir Prebilic

 Présentation de Vladimir Prebilic

 Vidéo des débats

La participation des citoyens est de plus en plus utilisée par les gouvernements comme un complément à la démocratie représentative, notamment dans le but de renforcer la confiance du public envers le processus politique. Elle est désormais considérée comme un indicateur fiable de la santé d'une démocratie, comme l'a formalisé le protocole additionnel de 2009 à la Charte européenne de l'autonomie locale. En outre, les méthodes délibératives sont devenues l'élément le plus important et le plus novateur de cette participation citoyenne et sont particulièrement adaptées au niveau local et régional.

Le rapport « Au-delà des élections : l’utilisation de méthodes délibératives dans les municipalités et régions européennes », adopté par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, propose des lignes directrices pour les municipalités et les régions et les illustre par des études de cas aux niveaux locaux et régionaux : Mostar (Bosnie-Herzégovine), Oud-Heverlee (Belgique), Assemblée écossaise sur le climat (Royaume-Uni) et Ostbelgien (Belgique).

 News

 Rapport  CG(2022)42-12

 Recommendation REC 472 (2022)

 Résolution RES 480 (2022)

Les référendums locaux sont essentiels pour sonder la volonté des citoyens sur des questions concrètes qui touchent directement leur vie quotidienne.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a adopté des lignes directrices efficaces pour que les États membres recourent aux référendums locaux de manière responsable, conformément aux normes du Conseil de l'Europe, notamment la Charte européenne de l'autonomie locale, ainsi qu'aux normes internationales et aux bonnes pratiques.

Ce livret constitue aussi une source d’information précieuse sur les problèmes actuels, puisque les difficultés récurrentes liées à la conduite des référendums nationaux, régionaux et locaux – si elles ne sont pas toujours identiques – sont cependant souvent similaires.

 News

 Rapport CG(2021)40-11

 Recommendation REC 459 (2021)

 Résolution RES 472 (2021)

 Présentation de  Vladimir Prebilic

Ces dernières décennies, plusieurs crises graves ont exposé les démocraties d’Europe et au-delà à des défis pour le fonctionnement normal des institutions démocratiques, et en particulier pour la démocratie locale. Dans le contexte des crises majeures, la légitimité démocratique apportée par des élections libres et équitables organisées périodiquement est plus que jamais essentielle.  La tenue d’élections locales et régionales peut néanmoins présenter des difficultés entraînant le report des élections ou empêchant l’observation des élections locales et régionales sur le terrain.

Si le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe reconnaît que les normes électorales ne peuvent pas toutes être appliquées en cas de crise majeure, il insiste sur un noyau essentiel de principes qui doivent être respectés afin que les élections soient considérées comme légitimes et bénéficient de la confiance du public.

À cette fin, le rapport du Congrès fournit des lignes directrices fondées sur les normes et les meilleures pratiques internationales concernant la tenue et le report des élections locales et régionales en période de crise majeure.

 News

 Rapport CG-FORUM(2020)01-05

 Recommendation REC 444 (2020)

 Résolution RES 455 (2020) 

 Présentation de Jos Wienen

 Présentation de Stewart Dickson

Dans le contexte des flux migratoires actuels en Europe, la participation aux élections locales est un facteur clé pour une intégration durable des populations qui, pour diverses raisons, résident ailleurs que dans leur lieu d'origine.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté un rapport sur le rôle du droit de vote pour l'intégration des personnes déplacées en interne (PDI) et des migrants dans les villes et les régions d'Europe.

Le Congrès recommande que la législation nationale permette aux personnes déplacées d'exercer leur droit de vote en facilitant les procédures de changement de résidence et d'inscription sur les listes électorales. En ce qui concerne la situation des migrants, la tendance est d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers aux élections locales, conformément à la Convention du Conseil de l'Europe sur la participation des étrangers dans la vie publique au niveau local.

 News

 Rapport CG35(2018)17

 Recommendation REC 419 (2018)

 Resolution RES 431 (2018)

 Interview Mediabox avec Jos Wienen 

 Présentation de Jos Wienen

 Vidéos des débats

Tout comme en sport, l’équité est un élément essentiel en matière de compétition électorale. Les candidats qui font un usage abusif des ressources administratives dans les processus électoraux se comportent non seulement de manière injuste vis-à-vis de leurs concurrents, mais ils sapent également le fondement de notre culture démocratique, indissociable de la notion d’équité.

Ce guide pratique, à l’usage des responsables politiques et agents publics locaux et régionaux, a pour objectif d’aider à comprendre ce qu’est l’utilisation abusive de ressources administratives lors des élections. Il contient un certain nombre d’exemples concrets mettant en lumière de tels comportements inéquitables et explique pourquoi les États membres du Conseil de l’Europe doivent prendre ce problème au sérieux, en particulier au niveau local.

 News

 Rapport CG32(2017)12

 Présentation de Stewart Dickson

 Vidéo des débats

Le droit de se présenter aux élections, que ce soit au niveau local, régional ou national, et de participer ainsi à la gestion des affaires publiques est l’un des piliers les plus importants de toute démocratie.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à réviser leur législation en vue d’éliminer les restrictions inutiles afin de donner la possibilité à la plus grande part de l’électorat de se présenter aux élections.

Le rapport sur les critères pour se présenter aux élections locales et régionales, adopté par le Congrès en 2015, aborde les conditions d’éligibilité liées à la personne, les règles d’inéligibilité, ainsi que la question des incompatibilités, l’équilibre entre les genres et les mesures d’ordre pratique.

 Rapport CG/2015(28)7

 Recommandation 375 (2015)

 Résolution 382 (2015)

La présente étude a pour objectifs d’examiner les normes internationales applicables à la question des électeurs résidant de facto à l’étranger et la législation nationale applicables aux électeurs résidant de facto à l’étranger, sur la base d’études nationales, dans seize Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le problème des listes électorales et des électeurs résidant de facto à l’étranger doit être examiné à la lumière du droit à la participation politique, au suffrage universel et des restrictions admissibles de ce droit, en particulier les critères de résidence.

 News

 Rapport CG/2015(28)6

 Recommendation REC 369 (2015)

 Résolution RES 378 (2015)

Convaincu que les élections sont la principale « courroie de transmission » de la participation politique des citoyens et que le niveau territorial est le terrain idéal pour expérimenter la réduction de l'âge de vote à 16 ans, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté une rapport appelant à promouvoir la question de l’abaissement de la majorité électorale à seize ans lors des élections locales et régionales.

Le rapport du Congrès présente les enjeux du débat en s’appuyant sur une analyse comparative des pratiques actuelles concernant les conditions de vote au niveau territorial dans les différents États membres du Conseil de l’Europe.

Le rapport souligne aussi plusieurs questions connexes telles que l'abaissement progressif de l'âge requis pour se présenter aux élections et l'éducation civile et politique systématique à l'école.

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Rapport CG/2015(29)8

 Resolution RES 387 (2015)

Présentation de Liisa Ansala, Rapporteure du Congrès

 Discours de Marcio Barcelos, membre du Conseil d'administration du Forum européen de la jeunesse