Les élections démocratiques sont le socle de la démocratie et sont décisives pour garantir la légitimité des institutions démocratiques.

Ce site thématique est conçu pour rassembler tous les instruments, documents et informations pertinents du Conseil de l’Europe visant à permettre aux citoyens d’exprimer librement et équitablement leurs opinions dans les urnes.

Faits et chiffres

 

105 arrêts rendus par la CEDH sur la base de l’Article 3 du Protocole additionnel à la Convention européenne (fin 2021)

+ de 210 Missions d’observation électorale déployées par l’APCE (depuis 1989)

37 pays où des missions d’observation électorale ont été déployées par l’APCE

+ de 115 Missions d’observation électorale déployées par le Congrès (depuis 1990) 

+ de 150 avis et environ 70 documents de caractère général en matière d’élections, les référendums et les partis politiques adoptés par la Commission de Venise (depuis 1990)

Faits et chiffres

 

  105

arrêts rendus par la CEDH sur la base de l’Article 3 du Protocole additionnel à la Convention européenne (fin 2021)

  + de 210

Missions d’observation électorale déployées par l’APCE (depuis 1989)

  37

pays où des missions d’observation électorale ont été déployées par l’APCE

 + de 115

Missions d’observation électorale déployées par le Congrès (depuis 1990) 

 + de 150

avis et environ 70 documents de caractère général en matière d’élections, les référendums et les partis politiques adoptés par la Commission de Venise (depuis 1990)