council of europe buildingLes élections démocratiques sont la pierre angulaire de la démocratie et sont décisives pour assurer la légitimité des institutions démocratiques.

Vous trouverez ici une explication de la manière dont le Conseil de l'Europe travaille pour s'assurer que le cycle électoral, un concept adopté par l'Organisation, fonctionne à chaque étape. Il décrit les différents éléments du cycle et la manière dont nous garantissons les normes les plus élevées à chaque étape. Il présente en détail les textes juridiques, documents et autres informations pertinents destinés à garantir que les élections sont démocratiques et conformes aux normes internationales - et que les citoyens peuvent exprimer librement leurs opinions dans les urnes. 


 Faits et chiffres

105

Arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme fondés sur l'article 3 du Protocole n° 1 - le droit à des élections libres. (jusqu'à fin 2021)

+250

Missions d'observation des élections par l'Assemblée parlementaire depuis 1989.

37

Pays où les observations de l'Assemblée parlementaire ont eu lieu.

+115

Missions d'observation des élections par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (depuis 1990)

+160

Avis et 70 textes généraux adoptés par la Commission de Venise sur les élections, les référendums et les partis politiques (depuis 1990)