Droits humains, Démocratie et État de droit
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Actualités du Conseil de l’Europe  

Retrouvez les dernières actualités du Conseil de l’Europe sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Consultez les informations par pays, thème et institution.

Thèmes Elections
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‘La démocratie n'est pas un système où le vainqueur remporte tout’, selon Albana Vokshi, membre de l’APCE

Assemblée parlementaire 3 novembre 2026 Strasbourg

« Une majorité a le droit de gouverner, mais elle n’a pas le droit de dominer. » Albana Vokshi (Albanie, PPE/DC), membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a souligné que la démocratie ne se résumait pas à la tenue d’élections, mais impliquait également de limiter le...

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Le Congrès du Conseil de l’Europe adopte des recommandations sur les élections en Bosnie-Herzégovine (Republika Srpska), aux Pays-Bas, en Serbie et au Royaume-Uni

30 octobre 2026 Strasbourg, France

Lors d’un débat conjoint sur les missions d’observation électorale, qui s’est tenu le 28 octobre 2026 dans le cadre de sa 51e session à Strasbourg, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux...

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DE EN ES FR IT

Le Congrès adopte des instruments d’alerte précoce contre le recul de la démocratie aux niveaux local et régional

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 29 Octobre 2026 Strasbourg

Ces instruments s'inscrivent dans le cadre de la contribution du Congrès au Nouveau Pacte Démocratique du Conseil de l'Europe

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Selon les observateurs internationaux, les élections législatives anticipées en Serbie ont enregistré un taux de participation élevé, dans un contexte de polarisation et d'inégalité des chances en matière de campagne électorale

Assemblée parlementaire 26 octobre 2026 Strasbourg

[En cours de traduction] Serbia’s 25 October early parliamentary elections saw active citizen engagement, with high voter turnout and vigorous competition between two main contenders, but unfolded in an atmosphere of profound polarisation, with equality of campaign opportunities seriously...

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Electoral Officials in ATU Gagauzia better prepared for the2026 Regional Elections

17 September –25 October 2026 ATU Gagauzia, Republic of Moldova

Free, fair and credible elections depend on the professionalism, integrity and preparedness of electoral officials. In the context of the regional elections for the People’s Assembly and the...

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L’APCE observera les élections législatives anticipées en Serbie

Assemblée parlementaire 20 octobre 2026 Strasbourg

Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 20 membres et conduite par Piero Fassino (Italy, SOC), se rendra en Serbie du 23 au 26 octobre pour y observer le déroulement des élections législatives anticipées, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée...

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Strengthening electoral justice in the Republic of Moldova: lessons from previous elections

16 October 2026 Chișinău, Republic of Moldova

Around 30 Moldovan judges, prosecutors and specialised electoral officials from the Central Electoral Commission strengthened their capacity to resolve electoral disputes, fairly, consistently...

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Strengthening knowledge and skills of electoral officials on administrative procedures

15 October 2026 Chișinău, Republic of Moldova

A workshop on administrative procedures and electoral disputes was held in Chișinău on 15 October 2026, bringing together 25 representatives of the Central Electoral Commission of the Republic...

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Une délégation pré-électorale de l'APCE souligne la forte polarisation de la campagne à l'approche des élections législatives anticipées en Serbie

Assemblée parlementaire 14 octobre 2026

« La campagne électorale en Serbie se déroule dans un contexte fortement polarisé qui pourrait compromettre l’égalité des chances entre les candidats », a déclaré une délégation pré-électorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), dirigée par Piero Fassino (Italie, SOC), à l...

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Strengthening reporting skills: Journalists’ Electoral School

9–10 October 2026 Comrat, ATU Gagauzia, Republic of Moldova

Around 20 representatives of regional and national media took part in the Electoral School for Journalists, held in Comrat, ATU Gagauzia. The two-day programme focused on the legal framework,...

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Visite pré-électorale d’une délégation de l’APCE en Serbie

Assemblée parlementaire 9 octobre 2026 Strasbourg

Une délégation de cinq membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Piero Fassino (Italie, SOC), effectuera une visite pré-électorale en Serbie les 12 et 13 octobre pour évaluer la campagne électorale et le climat politique avant les élections législatives...

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Central Election Commission validates its 2027–2031 Strategic Plan and Education Strategy with Council of Europe support

6-7 October 2026 Durrës, Albania

The Council of Europe supported the Central Election Commission (CEC) in validating and operationalising its Strategic Plan, and Education Strategy (2027-2031) at a two-day workshop. Building...

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Les élections en Bosnie-Herzégovine ont donné lieu à une véritable concurrence, malgré un contexte politique fragmenté et des difficultés au niveau de l’administration électorale, selon les observateurs électoraux

Assemblée parlementaire 5 octobre 2026 Strasbourg

[En cours de traduction] There was genuine competition in Bosnia and Herzegovina’s 4 October general elections and contestants were largely able to reach voters. The political landscape is deeply fragmented, characterised by conflicting narratives still rooted in wartime divisions, the...

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L’Assemblée parlementaire élit Svjetlana Milišić-Veličkovski juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bosnie-Herzégovine

Assemblée parlementaire 29 septembre 2026 Strasbourg

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Svjetlana Milišić-Veličkovski juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bosnie-Herzégovine. Mme Milišić-Veličkovski, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne...

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Election simulations give citizens across Bosnia and Herzegovina first-hand experience of new voting procedures

Conseil de l'Europe 29 septembre 2026 Strasbourg

Thousands of citizens across Bosnia and Herzegovina had the opportunity to experience the new voting procedures ahead of the 2026 General Elections through a nationwide series of practical...

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Les élections au Kosovo* se sont déroulées dans le calme et l'ordre, mais ont mis en évidence des défis structurels persistants, selon la délégation de l'Assemblée parlementaire

Assemblée parlementaire 29 septembre 2026 Strasbourg

« Les élections législatives anticipées du 7 juin 2026 se sont déroulées dans le calme, dans l'ordre et avec professionnalisme, sans incident majeur », indique un rapport d'observation électorale de l'APCE présenté par le rapporteur Iulian Bulai (Roumanie, ALDE). Le rapport note que « la...

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Elections en Arménie : la société a démontré sa résilience démocratique malgré des lacunes constatées et des pressions extérieures sans précédent

Assemblée parlementaire 28 septembre 2026 Strasbourg

Selon le rapport d’observation d’élection présenté aujourd’hui en session plénière par Damien Cottier (Suisse, ADLE), les élections législatives du 7 juin 2026 en Arménie ont offert aux électeurs et électrices « un véritable choix entre différentes alternatives politiques dans le cadre d’un...

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L’APCE observera les élections générales en Bosnie-Herzégovine

Assemblée parlementaire 24 septembre 2026 Strasbourg

Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 20 membres et conduite par Jone Blikra (Norvège, SOC), se rendra en Bosnie-Herzégovine du 2 au 5 octobre pour y observer le déroulement des élections générales, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée...

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Elections au Maroc : un scrutin en bon ordre, mais la démocratie représentative reste confrontée à de sérieux défis, selon les observateurs de l'APCE

Assemblée parlementaire 24 septembre 2026 Strasbourg

Les élections législatives marocaines ont offert aux électeurs et électrices un large choix politique et le scrutin a été organisé de manière efficace, a déclaré aujourd’hui une délégation d’observateurs de l’APCE. Pourtant, le taux de participation n’a atteint que 38,02 % des électeurs inscrits...

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La délégation pré-électorale de l'APCE en Bosnie-Herzégovine salue les réformes électorales mais met en garde contre les défis qui subsistent

Assemblée parlementaire 18 septembre 2026 Strasbourg

Une délégation pré-électorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), s’est rendue en Bosnie-Herzégovine du 15 au 17 septembre 2026 afin d’évaluer le contexte électoral et politique à l’approche des élections législatives prévues le 4 octobre 2026. La délégation a rencontré un...

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* Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.