Le Congrès a développé une série d'activités sur le terrain en Ukraine, faisant suite à la Recommandation 348 (2015) sur la démocratie locale et régionale en Ukraine, et à la  feuille de route signée avec les autorités nationales en mai 2015 définissant un calendrier de mise en œuvre des réformes.

Ces activités soutiennent maires et conseillers municipaux dans l’adoption d’approches innovantes et participatives en réponse aux attentes et besoins des citoyens, tout en promouvant les principes de la Charte européenne de l'autonomie locale et de la bonne gouvernance.

Les activités mises en œuvre sont diverses et adaptées aux besoins de leurs bénéficiaires : ateliers, séminaires régionaux, plates-formes d’échanges et de réseautage, aide directe, médiation politique, ou encore conseils juridiques.

Les activités se concentrent sur des thèmes comme le rôle et les responsabilités des élus officiels, la communication avec les citoyens, la promotion des valeurs de la démocratie locale, ainsi que la prise de décisions stratégique effective et éthique. Elles offrent aux participants l’opportunité d’identifier les moyens de mettre ces principes en pratique et de changer la gestion des affaires locales, à travers une approche basée sur les échanges entre pairs.

Depuis 2014, plus de 150 maires, 220 conseillers municipaux et 250 jeunes leaders locaux représentant toutes les régions de l’Ukraine ont bénéficié de ces activités.  Les partenariats avec les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux ont également été renforcés, afin que celles-ci prennent part au processus de changement et diffusent les résultats obtenus dans les projets du Congrès.

Le projet
Programme « leaders du changement »

Le programme de renforcement des compétences élaboré par le Congrès promeut les échanges entre pairs et couvre divers sujets touchant à la démocratie locale, en particulier la transparence et la participation citoyenne dans les processus décisionnels au niveau local, avec en outre, pour les conseillers municipaux et les jeunes leaders locaux, une session consacrée à la participation aux élections locales (en tant que candidat ou activiste).

Soutenir les initiatives locales

Ce projet de soutien fait suite à une série d’ateliers nationaux organisés entre 2015 et 2017. Suite à un appel à projets, cinq autorités locales ukrainiennes ont été sélectionnées : Baranivka, région de Zytomir ; région de Chernivtsi ; Kreminna, région de Luhansk ; Pervomaysk, région de Mykolaiv ; et Fastiv, région de Kiev. 

Adapté aux objectifs spécifiques de chaque initiative locale, une expertise ainsi qu’un soutien financier ont été offert à chaque municipalité afin de planifier, concevoir et mettre en œuvre des actions de participation citoyenne durables et reproductibles. L’objectif était d’encourager les autorités locales à devenir plus inclusives, réactives, transparentes et responsables vis-à-vis des citoyens, tout en veillant à ce que la perspective d’égalité de genre soit prise en compte.

Un certain nombre de politiques et de mécanismes locaux ont été introduits dans les cinq municipalités, améliorant le dialogue et renforçant la coopération entre les autorités locales et les citoyens. De telles actions permettent de créer un lien de confiance entre le gouvernement local et ses membres, en améliorant à la fois la quantité et la qualité de la participation des citoyens dans la prise de décision locale.

Les conseils, consultations, forums et mécanismes de sondage d’opinion ne sont que quelques exemples de bonnes pratiques résultant d’initiatives locales.

Présentation des initiatives sélectionnées : Anglais | Ukrainien

Actualités: Cinq municipalités sélectionnées (lien en anglais)

Photos de la cérémonie des récompenses (FlickR)

Carte

Activités de réseautage

L’un des principaux succès du projet « Promouvoir la démocratie locale en Ukraine » est la création d’un réseau informel mais solide d’acteurs locaux partageant les mêmes idées, qui s’engagent à changer et à améliorer la qualité de la démocratie locale. Des évènements de réseautage ont été organisés pour diffuser et intensifier les résultats obtenus par le projet.

Tables rondes thématiques
Observation des élections locales

Suite à une invitation des autorités ukrainiennes à observer les élections locales du 25 octobre 2015, le Congrès a déployé une délégation élargie – dont 28 membres du Congrès, 11 de l’Assemblée parlementaire et quatre du Comité des Régions de l’UE. Du 1er au 3 octobre 2015, une visite préélectorale a été organisée à Kiev. Le jour de l’élection, 24 équipes du Congrès, soit 56 observateurs représentant 25 pays européens, ont suivi les élections des chefs, des maires et des conseils aux différents niveaux du gouvernement territorial dans quelque 240 bureaux de vote. L’ensemble de la mission du Congrès a été étroitement coordonnée avec d’autres organisations internationales, notamment l’OSCE/BIDDH et les observateurs du Parlement européen.
Dans l’ensemble, les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin ont été compétitifs, transparents et le plus souvent bien organisés dans la plus grande partie du pays, et la campagne a globalement respecté le processus démocratique.

Plus d’informations

Précédents projets de coopération

Projets terminés en Ukraine

Renforcement de la gouvernance à plusieurs niveaux, de la démocratie et de droits humains au niveau local en Ukraine (2023-2025)

Le projet a favorisé le dialogue, le partenariat et la consultation entre les différents niveaux de gouvernement, a renforcé la gouvernance collaborative et l'engagement des citoyens conformément aux principes de la démocratie locale et du gouvernement ouvert, et a promu le droit à l'égalité et à la non-discrimination au niveau local.

Page du projet (en anglais)

Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine (2023-2025)

Le projet a contribué à renforcer la bonne gouvernance démocratique et l'administration publique en Ukraine à tous les niveaux grâce à des réformes législatives, à la fourniture de services publics de qualité (en mettant l'accent sur les zones métropolitaines) et à une sensibilisation accrue du grand public et de la demande de bonne gouvernance à tous les niveaux.

Page du projet (en anglais)

Renforcer la gouvernance démocratique locale en Ukraine (2021-2022)

Le projet a contribué à améliorer les capacités de reconstruction des autorités locales pour faire face à la crise sans précédent causée par la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il a également permis de répondre aux besoins humanitaires et sociaux de l'Ukraine dans le contexte de la guerre et de l'après-guerre.

Page du projet (en anglais)

Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine (2019-2022)

Le projet visait à améliorer la qualité de la démocratie locale en Ukraine en renforçant les cadres institutionnels et en soutenant les autorités locales et leurs associations nationales dans leurs efforts pour promouvoir une prise de décision éthique et une gouvernance locale plus orientée vers les citoyens, plus inclusive, plus réactive et plus transparente.

Page du projet (en anglais)

Promouvoir la démocratie locale en Ukraine (2015-2018)

Le projet visait à améliorer la mise en œuvre des principes démocratiques en Ukraine, en renforçant les capacités institutionnelles et de leadership des autorités locales élues et en diffusant les meilleures pratiques en matière de démocratie locale à l'échelle nationale.

Page du projet (en anglais)

Actualités

Retour La première assemblée citoyenne métropolitaine d’Ukraine, à Lviv, a formulé 19 recommandations visant à protéger les ressources en eau

La première assemblée citoyenne métropolitaine d’Ukraine, à Lviv, a formulé 19 recommandations visant à protéger les ressources en eau

L'agglomération de Lviv a clôturé avec succès la toute première assemblée citoyenne métropolitaine d’Ukraine, organisée avec le soutien du Congrès et axée sur la préservation et l’utilisation durables des ressources en eau. Au cours de trois sessions intensives d’apprentissage, de délibération et de travail collaboratif, les habitants ont collaboré avec des experts pour élaborer conjointement 19 recommandations concrètes, qui ont été remises aux autorités locales des 13 communes de l’agglomération.

« Comment préserver et utiliser nos ressources en eau de manière durable ? » Cette question cruciale a rassemblé des habitants de toute l’agglomération de Lviv dans le cadre d’un processus délibératif pionnier, qui a trouvé son aboutissement lors de la session finale de l’assemblée à Lviv, les 11 et 12 juillet 2026.

Tout au long du processus, les participants ont travaillé aux côtés de 13 experts en gestion de l’eau, en protection de l’environnement, en développement local et en coopération intercommunale, ainsi qu’aux côtés de représentants des autorités locales des 13 communes membres, afin de transformer des préoccupations écologiques communes en politiques municipales concrètes.

Les 19 recommandations finales ciblent des enjeux critiques et systémiques à l’échelle de l’agglomération de Lviv, en mettant l’accent sur :

  • Gestion conjointe de l’eau : développer des outils et des cadres communs à l’ensemble de l’agglomération de Lviv afin de gérer les ressources en eau de manière coopérative.
  • Modernisation des infrastructures : aider les ménages à se raccorder aux réseaux d’assainissement centraux et moderniser les installations locales de traitement des eaux usées.
  • Protection de l’environnement et réutilisation : mettre en place des systèmes de récupération des eaux de pluie et éliminer rigoureusement les décharges illégales qui menacent la qualité de l’eau locale.
  • Sensibilisation et engagement : lancer des campagnes ciblées sur la consommation responsable de l’eau et renforcer la participation du public à la protection de l’environnement.

Ces recommandations ont été officiellement présentées aux dirigeants locaux et aux représentants de l’agglomération de Lviv, qui ont formulé des commentaires positifs et ont commencé à définir les premières étapes possibles de leur mise en œuvre.

Pour les participants, cette assemblée citoyenne n’était pas seulement consacrée à la politique environnementale, mais constituait également une leçon majeure en matière d’autonomisation citoyenne et de démocratie délibérative. « J’ai été impressionné par la quantité d’informations fournies sur l’utilisation des ressources en eau et les causes de la pollution de l’eau », a déclaré l’un des participants. « Au début, j’avais beaucoup d’idées éparses et encore floues, mais à la fin, j’avais une compréhension claire du problème et des idées concrètes de solutions. J’ai beaucoup apprécié de participer à cet événement et d’avoir l’occasion d’exprimer mon opinion. »

La préparation et la mise en œuvre de l’assemblée citoyenne se sont déroulées dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine «Résilience, relance et reconstruction » (EN) pour la période 2023-2026 et du projet « Renforcer la gouvernance multiniveaux et la démocratie locale pour soutenir le redressement de l’Ukraine » (EN), mis en œuvre par le Centre d’expertise pour la gouvernance multiniveaux auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Ce projet a apporté un soutien complet, tant sur le plan technique que méthodologique, à l’organisation et à la mise en œuvre de assemblées citoyennes dans la communauté de Rivne, dans le district d’Obolon à Kyiv et dans l’agglomération de Lviv en 2026. En octobre 2025, des protocoles d’accord bilatéraux ont été signés à Strasbourg.

Pour plus d’informations sur l’assemblée citoyenne de l’agglomération de Lviv, veuillez consulter la page web dédiée de l’agglomération (UKR) ainsi que le site du Bureau du Conseil de l’Europe en Ukraine (première, deuxième et troisième sessions (EN)).

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Lviv, Ukraine 15 Juillet 2026
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Cheffe du Centre d’expertise pour la gouvenance multiniveaux

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