La Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux tiendra une réunion à distance le 17 septembre 2020. Les membres de la Commission tiendront un débat sur la protection de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les situations de crise. Ils examineront pour approbation des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale en Autriche et en Ukraine, ainsi qu’un rapport sur les élections locales et régionales en période de crises majeures. La situation de la réforme administrative et territoriale en Lettonie fera également l’objet de discussions. En outre, le 2e volume du Manuel des droits de l'homme sur les droits sociaux aux niveaux local et régional sera présenté en vue de son adoption.

Nouvelles news
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La pandémie Covid-19 ne doit pas aboutir à un « confinement » de la démocratie locale

Commission de suivi 17 septembre 2020 Strasbourg, France

La pandémie de Covid-19 a modifié les équilibres entres les échelons locaux, régionaux et nationaux de nombreux pays, voire même parfois mis la démocratie locale « entre parenthèses ». Un débat organisé, le 17 septembre 2020, par la Commission de suivi sur l’application de la Charte européenne...

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Maintenir des élections libres et justes dans les situations de crise majeure

Commission de suivi 17 septembre 2020 Strasbourg, France

« Des situations de crise comme la pandémie de Covid-19, de même que des catastrophes naturelles ou des menaces pour la sécurité ont exposé les gouvernements en Europe et au-delà à des défis pour maintenir le fonctionnement normal des institutions démocratiques, y compris des élections régulières...

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Droits sociaux : La Commission de suivi adopte un Manuel des droits de l’homme pour les élus locaux

Commission de suivi 17 septembre 2020 Strasbourg, France

La Commission de suivi du Congrès a adopté le volume II du Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux, consacré aux droits sociaux et présenté par Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD), lors de la réunion qui s’est tenue en ligne, le 17 septembre 2020. Le but de ce Manuel est...

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La consultation des autorités locales, une condition essentielle à la mise en œuvre des réformes de décentralisation en Ukraine

Commission de suivi 17 septembre 2020 Strasbourg, France

« L’adhésion aux principes de la Charte européenne de l’autonomie locale est visible en Ukraine à travers les réformes de décentralisation enclenchées. Toutefois, plusieurs questions restent préoccupantes et doivent être prises en compte » ont déclaré co-rapporteures Gunn-Marit Helgesen (Norvège,...

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La Commission de suivi examine la situation de la démocratie locale et régionale en Autriche

Commission de suivi 17 septembre 2020 Strasbourg, France

La Commission de suivi du Congrès a adopté, le 17 septembre 2020, un rapport sur le suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Autriche, suite à une visite de monitoring effectuée en décembre 2019 par les co-rapporteurs Marc Cools, Belgique (L, GILD) et Andrew...

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Leendert Verbeek : « Malgré la pandémie, innover pour continuer à défendre la démocratie locale et régionale »

Commission de suivi 17 septembre 2020 Strasbourg, France

« La crise Covid-19 a testé notre capacité, en tant qu'autorités locales et régionales, à assurer une bonne gouvernance locale, à fournir des services et à répondre aux attentes des citoyens, » a déclaré Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/V/DP), président de la Commission de suivi, à l’ouverture de...

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La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) est chargée d'évaluer l'application de la Charte.

Contact contact

Stéphanie Poirel
Secrétaire de Commission
Email
Tel. + 33 3 90 21 51 84