Retour

Maintenir des élections libres et justes dans les situations de crise majeure

Commission de suivi Strasbourg, France 17 septembre 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Maintenir des élections libres et justes dans les situations de crise majeure

« Des situations de crise comme la pandémie de Covid-19, de même que des catastrophes naturelles ou des menaces pour la sécurité ont exposé les gouvernements en Europe et au-delà à des défis pour maintenir le fonctionnement normal des institutions démocratiques, y compris des élections régulières libres et justes », ont déclaré les co-rapporteurs Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD) et Jos Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE) lors de la présentation d'un nouveau rapport sur « Les élections locales et régionales lors de crises majeures », adopté par la Commission de suivi le 17 septembre 2020.

"La situation actuelle montre que les autorités locales et régionales sont en première ligne pour faire face aux conséquences des crises. Dans ce contexte, la légitimité démocratique conférée aux représentants locaux et régionaux par des élections libres et équitables est plus essentielle que jamais", a déclaré Stewart Dickson. "Parallèlement, les États ainsi que les collectivités locales et régionales ont le devoir de protéger la vie, la santé et la sécurité des individus, ce qui peut, lors de crise extraordinaire, sembler incompatible avec la tenue d'élections", a-t-il souligné.

Sur cette note, Jos Wienen a souligné qu'il n'y avait pas de remède miracle pour organiser des élections en temps de crise. Dans la plupart des cas, les risques ne peuvent qu'être diminués, et non totalement éliminés. D'autre part, le vote par correspondance exige un service postal très fiable et la confiance du public dans la sécurité du scrutin". Il a également indiqué que "si toutes les normes électorales ne peuvent pas être respectées dans les situations de crise majeure, un socle minimal de principes doit être maintenu pour que les élections conservent un sens et bénéficient de la confiance des électeurs dans un environnement politique démocratique, pluraliste et responsable. "Dans des moments comme celui-ci, les observateurs électoraux sont également confrontés à des problèmes sans précédent dans leur travail en raison des restrictions de voyage, des mesures de quarantaine et des risques sanitaires", a-t-il ajouté.

Le Congrès observe régulièrement les élections locales et régionales sur invitation des États membres du Conseil de l'Europe. « Afin de poursuivre ces activités, le Congrès doit développer des stratégies alternatives temporaires telles que des réunions à distance avec les principales parties prenantes et collaborer avec les partenaires internationaux. Nous devons être en mesure de répondre rapidement aux invitations des États membres à observer des élections tout en assurant la sécurité des observateurs et en respectant les mesures d'urgence", a souligné Stewart Dickson.

Le rapport s'appuie sur les différentes approches adoptées par les États, en Europe et au-delà, récemment et lors des crises passées, et fournit une compilation exhaustive de lignes directrices au regard des normes électorales internationales. « La pandémie de Covid-19 est une occasion unique d'acquérir des connaissances et de rassembler des expériences », ont conclu les co-rapporteurs.

Agenda et documents:
COE CLOUD | ZIP format

Contact :
Stéphanie Poirel, tél. + 33 3 88 41 28 24

Voir aussi :

Monitoring Committee meeting - 17 September 2020