Bioéthique
DERNIERES NOUVELLES

[Avant le 15 aot 2014] Consultation publique sur un document de travail sur la recherche utilisant du matriel biologique d'origine humaine est termin

[9 juillet 2014] Adoption de la Convention du Conseil de lEurope contre le trafic dorganes humains. Communiqu de presse - Dclaration - Article paru dans The Lancet  

[24 juin 2014] Une commission sur les Questions sociales, sant et dveloppement durablede de lAssemble parlementaire du Conseil de lEurope (APCE). Maintien de linterdiction totale de toute forme de commercialisation dorganes humains. Communiqu de presse


LA BIOETHIQUE AU CONSEIL DE L'EUROPE

La recherche en biologie et en mdecine et les dveloppements technologiques ont permis des avances spectaculaires dans le domaine de la sant. Ces avances mettent toutefois en jeu des questions thiques qui touchent l'individu et la protection de ses droits et de sa dignit (gntique, procration mdicalement assiste, diagnostic prnatal, recherche sur les cellules souches, etc.). La brochure sur La biothique au Conseil de l'Europe traite des activits du Conseil de l'Europe en biothique.

Comit de Biothique

L'un des objectifs du Conseil de l'Europe est de protger la dignit de la personne et des droits fondamentaux l'gard des applications de la biologie et de la mdecine. cette fin, le Comit de biothique (DH-BIO), anciennement Comit directeur pour la biothique (CDBI), a t mis en place pour relever les dfis thiques et juridiques soulevs par l'volution dans le domaine biomdical.

Suite l'adoption de la Convention des droits de l'homme et la biomdecine (Convention d'Oviedo), le Comit de biothique a pour mission de procder des rexamens rguliers prvus dans la Convention et ses protocoles additionnels et de dvelopper ses principes, le cas chant. En outre, sous la supervision du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH), le Comit de biothique mne le travail intergouvernemental sur la protection des droits de l'homme dans le domaine de la biomdecine qui lui est assign par le Comit des Ministres.

Le Comit de biothique est une instance intergouvernementale qui se runit deux fois par an, compos des dlgations des 47 tats membres ayant une expertise dans les diffrents aspects de la biothique. L'Assemble parlementaire, le Comit consultatif de la convention pour la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel (T-PD), le Comit (Accord partiel) Comit europen sur la transplantation dorganes (CD-P-TO) et le Comit (accord partiel) sur la transfusion sanguine (CD-P-TS) et les autres instances du Conseil de l'Europe engages dans les travaux connexes, l'Union europenne, les Etats observateurs et les organisations internationales actives dans le domaine de la biothique peuvent envoyer des reprsentants pour participer aux discussions. Afin d'obtenir des informations, le Comit de biothique peut solliciter des consultants externes ou des experts scientifiques et organiser des confrences et symposia.

Le Comit de biothique est assist par un secrtariat permanent, lUnit de la biothique, sous lautorit de la Direction gnrale des droits de lhomme et de ltat de droit du Conseil de l'Europe.

Instruments juridiques

Le Comit de biothique a adopt un ensemble important d'instruments juridiques qui servent de rfrences au niveau international. La Convention des droits de l'homme et la biomdecine est le premier instrument international juridiquement contraignant dans le domaine de la biothique. Il fournit un cadre pour la protection des droits de l'homme et de la dignit humaine en tablissant des principes fondamentaux applicables aux soins de sant, la recherche mdicale, la transplantation et la gnomique. Ces principes sont destins tre dvelopps plus en dtail dans les protocoles additionnels sur des sujets biomdicaux spcifiques. A ce jour, quatre protocoles additionnels ont t adopts : portant interdiction du clonage d'tres humains, relatif la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, relatif la recherche biomdicale et relatif aux tests gntiques des fins mdicales. En-dehors de ces instruments contraignants, le Comit de biothique a galement adopt un certain nombre de recommandations et a publi plusieurs rapports et livres blancs.

Travaux en cours

Tests gntiques des fins mdicales

Suite l'adoption le 7 mai 2008 du Protocole additionnel relatif aux tests gntiques des fins mdicales, une brochure sur les tests gntiques des fins mdicales a t labore, visant fournir des informations objectives sur les tests gntiques en gnral, y compris leur nature et les implications potentielles de leurs rsultats. La brochure a jusqu'ici t traduite en 27 langues.

Trafic d'organes humains, de tissus et de cellules

Suite ltude conjointe du Conseil de l'Europe/Nations Unies sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des tres humains aux fins de prlvement d'organes, le Comit sur la biothique a contribu l'laboration d'un projet de convention contre le trafic d'organes humains, prpar par le Comit dexperts sur le trafic dorganes, de tissus et de cellules humains (PC-TO) sous l'autorit du Comit europen pour les problmes criminels (CDPC).

Fin de vie

Suite au Symposium sur le processus dcisionnel en matire de traitements mdicaux dans les situations de fin de vie, tenu le 30 novembre 1 dcembre 2010 , le Comit de Biothique a labor un guide sur le processus dcisionnel relatif aux traitements mdicaux dans les situations de fin de vie .

Prdictivit, tests gntiques et assurance

Suite au sminaire sur la Prdictivit, tests gntiques et assurance, tenu les 3-4 dcembre 2007, et en tenant compte des resultats de la consultation publique qui se tenu en avril 2012, Comit de biothique procde un premier change de vues sur le projet de Recommandation relative lutilisation des fins dassurance dinformations personnelles lies la sant, en particulier celles de nature gntique et prdictive.

Biobanques

Suite au symposium sur les Biobanques et collections biomdicales, tenu les 19-20 juin 2012, le Comit de biothique est actuellement en train de rexaminer la Recommandation (2006)4 sur la recherche utilisant du matriel biologique dorigine humaine. La consultation publique sur le document de travail prsentant un projet de recommandation rvise a t lance en mars 2014 avec la date limite du 15 aot 2014.

Troubles mentaux

Le Comit de biothique est dans la phase prparatoire de l'laboration d'un Protocole additionnel relatif la protection de la dignit et des droits fondamentaux des personnes atteintes de troubles mentaux lgard du traitement et du placement involontaires

Technologies mergentes

L'un des sujets pour les activits futures possibles sont les enjeux thiques et juridiques soulevs par l'volution des technologies mergentes, en particulier les neurosciences et les nanotechnologies. cette fin, des tudes d'experts seront menes en abordant les aspects scientifiques et techniques et leurs incidences sur les droits de l'homme.

Consultations publiques

Le Comit de biothique du Conseil de l'Europe (DH-BIO) a rendu public un document de travail sur la recherche utilisant du matriel biologique d'origine humaine. La consultation a pour objet de recueillir les commentaires qui seront pris en compte dans la finalisation du processus de rvision de la Recommandation (2006) 4 du Comit des Ministres du Conseil de lEurope, sur la recherche utilisant du matriel biologique dorigine humaine. Les commentaires devront tre envoys au plus tard le 15 aot 2014, par e-mail ladresse suivante : dgI.consultation@coe.int
Lettre de couverture
Document de travail 

Un questionnaire sur la Slection prnatale du sexe a t envoy aux tats membres. Une analyse des rponses a t effectue en vue de l'laboration ventuelle de lignes directrices. Le DH-BIO a galement examin les conclusions du Bureau qui avaient t prpares en tenant compte des propositions des dlgations, en rponse la dcision du Comit des Ministres et au mandat conscutif du CDDH sur la slection prnatale du sexe. Ces conclusions ont t communiques au CDDH lors de sa runion les 24-27 juin 2014, (voir page 4 du rapport abrg)