Bioéthique
Biobanques

Le Conseil de l'Europe a adopt la Recommandation (2006)4 sur la recherche utilisant du matriel biologique dorigine humaine dans le but de sauvegarder les droits fondamentaux des personnes dont le matriel biologique pourrait tre inclus dans un projet de recherche aprs avoir t recueilli et stock (1) pour un projet de recherche spcifique antrieur (2) pour des recherches futures non spcifies ou (3) comme matriel rsiduel initialement prlev des fins cliniques ou mdico-lgales ou pour un projet de recherche spcifique antrieur. Comme prvu dans la recommandation, un rexamen approfondi simpose prsent tant la lumire de lexprience acquise les cinq premires annes de sa mise en uvre qu celle des derniers dveloppements. Au nombre des dveloppements la lumire desquels les dispositions de la Recommandation (2006)4 pourraient tre rexamines, mentionnons notamment les suivants : lvolution de lorigine des chantillons stocks dans les biobanques et ses consquences en matire de consentement ; lidentifiabilit des chantillons et les donnes les accompagnant pouvant avoir des rpercussions sur la protection de la vie prive et de la confidentialit ; les volutions technologiques facilitant laccs au squenage du gnome et lanalyse, susceptibles de soulever la question concernant le rapport risque-bnfice, le consentement et le respect de la vie prive ; limportance croissante des recherches multicentriques utilisant dimportantes quantits dchantillons et de donnes provenant de diffrentes biobanques, et les problmes connexes de flux transfrontaliers de matriels et donnes caractre personnel associes ; lacclration des avances technologiques couple une quantit croissante de donnes facilement disponibles pouvant permettre lidentification dun individu considr actuellement comme tant non identifiable.

Consultation publique

Lettre de couverture
Document de travail
Compilation des rponses

La consultation publique sur le document de travail prsentant un projet de recommandation rvis a t lance en mars 2014 avec une date limite fixe au 15 Aot 2014 dans le cadre du rexamen de la Recommandation (2006) 4 du Comit des Ministres sur la recherche utilisant du matriel biologique dorigine humaine.

Le but de cette consultation tait de susciter des commentaires, en particulier de la part des secteurs directement concerns (tels que les chercheurs, les organismes ou institutions concerns, les associations de patients et les gestionnaires de biobanques).

Suite la clture de la consultation publique, les rponses ont t compiles dans un document et seront prises en considration lors de la finalisation de la rvision de la recommandation.

Le symposium sur les Biobanques et collections biomdicales - un cadre thique pour les recherches futures, organis par le Comit de Biothique du Conseil de l'Europe (DH-BIO), se tenu les 19 et 20 juin 2012 Strasbourg, France.

Lobjectif du symposium tait de fournir au DH-BIO une base pour le rexamen de la Recommandation (2006)4 sur la recherche sur le matriel biologique d'origine humaine du Conseil de l'Europe.

A cette fin, le symposium a examin les dveloppements intervenus dans le domaine des biobanques et de la recherche utilisant du matriel biologique dorigine humaine depuis ladoption de la Recommandation ; il a envisag galement leur ventuelle volution afin den valuer les enjeux au regard des principes thiques et juridiques noncs dans la Recommandation.

Toute question concernant ce Symposium devra tre adresse par e-mail : bioethics.biobanks@coe.int

Recommandation (2006)4
Expos des motifs
Rapport du Groupe d'experts de la Commission europenne sur les biobanques (disponible qu'en anglais)
Programme
Prsidents et intervenants : notes biographiques
Intervenants : rsums
Conclusions du Symposium (disponibles qu'en anglais)
Liste des participants
Enregistrement du symposium
Revue de presse

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[1] L'interprtation des sminaires, confrences et autres vnements sert faciliter la communication et ne constitue pas un enregistrement authentique des dbats. Seul le discours original est authentique. Aucune responsabilit ne sera engage par l'interprte dans l'exercice de ses fonctions.