Équité dans les soins de santé

Assurer un accès équitable aux vaccins, médicaments et équipements médicaux dans une situation de pénurie

Les ressources de santé sont limitées et constituent une préoccupation constante pour les autorités sanitaires. Cette situation peut être exacerbée par des événements tels que des épidémies, des problèmes d'approvisionnement en produits manufacturés et des changements dans la dynamique économique, créant ainsi des tensions dans le système de santé. Dans de tels cas, les rares ressources de soins de santé doivent être allouées sur la base de critères stricts de hiérarchisation. Il est essentiel d'assurer un accès équitable tout en évitant l'improvisation fondée sur les approches des institutions individuelles ou l'intuition des prestataires de soins en temps réel. Après l'adoption du PAS et à la lumière de la crise de santé publique résultant de la pandémie de COVID-19, le CDBIO a décidé d'élaborer dans un premier temps une Déclaration sur le COVID-19 et la vaccination qui a été publiée le 22 janvier 2021. Dans un deuxième temps, le Comité directeur pour les droits de l‘Homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé a travaillé sur une Recommandation sur l'accès équitable aux médicaments et aux équipements médicaux en situation de pénurie. Le CDBIO, lors de sa 2e réunion plénière (2-4 novembre 2022), a approuvé le projet de recommandation finalisé en vue de sa présentation au Comité des Ministres pour adoption.

objectif objectif

Veiller à ce que les priorités d'accès aux rares ressources de soins de santé soient établies de manière cohérente et dans le respect de la dignité humaine et de la protection des droits de l'Homme

L'objectif de cette recommandation est de favoriser un accès équitable aux médicaments et aux équipements médicaux en situation de pénurie et de sauvegarder les droits fondamentaux des personnes qui en ont besoin pour des pathologies graves ou mettant leur vie en danger. Plus précisément, la recommandation traite des principes généraux et procéduraux à suivre pour assurer un accès équitable. Il traite également du système que les États membres devraient mettre en place pour prévenir, préparer et atténuer les situations de pénurie.

travaux en cours travaux en cours
  • Le CDBIO, lors de sa 2e réunion plénière (2-4 novembre 2022), a approuvé le projet de recommandation finalisé en vue de sa présentation au Comité des Ministres pour adoption.
  • Préparer une recommandation sur l'accès équitable aux médicaments et aux équipements médicaux en situation de pénurie.