Santé mentale
La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (STCE 164, Convention d'Oviedo) vise à protéger la dignité et l'identité de tous les êtres humains et à garantir à chacun, sans discrimination, le respect de leur intégrité et d'autres droits et libertés fondamentales en ce qui concerne l'application de la biologie et médicament.
Instruments juridiques et documents connexes
- Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (La Convention d'Oviedo)
- Recommandation(2004)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux
- "Livre Blanc" sur la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux, en particulier de celles placées comme patients involontaires dans un établissement psychiatrique
- Déclaration sur la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées
Travaux en cours
Participation des enfants dans au processus décisionnel
Interventions précoces sur les enfants intersexes
Accès équitable et en temps opportun aux traitements innovants
Accès équitable aux vaccins, aux traitements et aux équipements
Dialogue public sur la médecine génomique
Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit
