La Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine (STCE n°164, Convention d’Oviedo), vise à protéger l’être humain dans sa dignité et son identité et à garantir à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l’égard des applications de la biologie et de la médecine.
La Convention d’Oviedo prévoit dans son article 31 que « des protocoles peuvent être élaborés… en vue de développer, dans des domaines spécifiques, les principes contenus dans la Convention. »

NOUVEAU    Questions fréquemment posées au sujet du Projet de Protocole Additionnel relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l’égard du placement et du traitement involontaires

Lors de sa 40ème réunion plénière (21-23 juin 2011), le Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI)[1] est convenu d’inscrire la préparation d’un nouveau protocole additionnel relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux aux programmes de travail pour 2013.

  • Pourquoi un nouveau Protocole additionnel ?
  • Objectif d’un tel Protocole
  • Base de travail
  • Placement et traitement involontaires (tels que définis dans la Rec(2004)10)
  • Qui élabore le Protocole ?
  • Quel est l'état actuel du processus de rédaction ?

Découvrez les réponses à ces questions.

 


Projet de Protocole Additionnel relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l’égard du placement et du traitement involontaires et son projet de Rapport explicatif


 

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Consultation publique sur le document de travail

15/11/2015 Strasbourg

Le Comité de bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l'Europe élabore actuellement un Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la protection des droits de l'Homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l'égard du placement et...

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