La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (STCE 164, Convention d'Oviedo) vise à protéger la dignité et l'identité de tous les êtres humains et à garantir à chacun, sans discrimination, le respect de leur intégrité et d'autres droits et libertés fondamentales en ce qui concerne l'application de la biologie et médicament.

La Convention d'Oviedo prévoit dans son article 31 que « des protocoles peuvent être conclus… en vue de développer, dans des domaines spécifiques, les principes contenus dans la Convention».

Téléchargez les questions fréquemment posées sur le projet de protocole additionnel concernant la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux en ce qui concerne le placement et le traitement involontaires (uniquement en anglais)

 

Lors de sa 40e réunion plénière (21-23 juin 2011), le Comité directeur de bioéthique (CDBI) a décidé d'inclure l'élaboration d'un nouveau Protocole additionnel concernant la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux dans le programme de travail pour 2013 .

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