Déclaration sur la liberté d'expression et d'information en temps de crise par le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l’environnement des médias et la réforme (MSI-REF)
Note d’orientation sur la hiérarchisation des contenus d’intérêt public en ligne adoptée par le Comité directeur sur les médias et la société́ de l'information (CDMSI) lors de sa 20ème réunion plénière, 1-3 décembre 2021
Les 19-20 janvier 2021, le Comité d’experts sur l’environnement des médias et la réforme (MSI-REF) a tenu sa deuxième réunion en ligne. Le comité d'experts a examiné les projets des trois documents politiques qu'il a été chargé de préparer :
- un projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres contenant des principes directeurs pour la gouvernance des médias et de la communication afin de faire face au passage des voies établis aux réseaux sociaux et aux risques y associés (manipulation de l'opinion publique, manque de confiance du public, désordre de l'information) en vue d'assurer la cohérence des lois et politiques pertinentes avec les normes du Conseil de l'Europe sur le droit à la liberté d'expression et d'information ;
- un projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales ;
- un projet de note d'orientation sur les exigences réglementaires/politiques, compatibles avec la liberté d'expression et d'information, répondant aux besoins des utilisateurs et aux possibilités techniques liées à la hiérarchisation des contenus d'intérêt public sur les plateformes sociales et les plateformes de recherche pertinentes et autres sources de nouvelles.
La consultation publique sur le projet de texte de la recommandation du Comité des Ministres les principes de gouvernance des médias et de la communication était ouverte du 8 juillet au 10 août 2021.
Les commentaires doivent être transmis avant le 10 août 2021 par e-mail en cliquant ici.
