Sous l’autorité du CDMSI, et sur la base des normes existantes du Conseil de l’Europe et de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme, le MSI-REF préparera une proposition d’action normative sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales.

Le comité MSI-REF élaborera également t des principes directeurs pour la gouvernance des médias et de la communication afin de faire face au passage des canaux traditionnels auxréseaux sociaux et auxrisques connexes (manipulation de l'opinion publique, manque de confiance du public, troubles d'information).

réunions réunions

  La consultation publique sur le projet de texte de la recommandation du Comité des Ministres les principes de gouvernance des médias et de la communication était ouverte du 8 juillet au 10 août 2021.

Le projet de texte a été préparé par l'un des organes subordonnés du CDMSI - le Comité d'experts Comité d’experts sur l’environnement des médias et la réforme (MSI-REF). Les experts se réuniront à nouveau pour examiner tous les commentaires reçus et finaliser le projet, avant son examen par le CDMSI et sa soumission au Comité des Ministres pour une éventuelle adoption.

Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les principes de gouvernance des médias et de la communication

Les commentaires doivent être transmis avant le 10 août 2021 par e-mail en cliquant ici.

  La consultation publique sur le projet de texte de la recommandation du Comité des Ministres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales est ouverte du 19 juillet au 23 août 2021.

Le projet de texte a été préparé par l'un des organes subordonnés du CDMSI - le Comité d'experts Comité d’experts sur l’environnement des médias et la réforme (MSI-REF). Les experts se réuniront à nouveau pour examiner tous les commentaires reçus et finaliser le projet, avant son examen par le CDMSI et sa soumission au Comité des Ministres pour une éventuelle adoption.

Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales

Les commentaires doivent être transmis avant le 23 août 2021 par e-mail en cliquant ici.

La liberté d'expression et d'information en temps de crise

Strasbourg 21 mars 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
La liberté d'expression et d'information en temps de crise

Déclaration par le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l’environnement des médias et la réforme (MSI-REF)

La pandémie de coronavirus en évolution (COVID-19) provoque une urgence de santé publique. En cette période de grande inquiétude publique, il est particulièrement important que les États membres reconnaissent le rôle crucial des médias indépendants.

Aujourd'hui, plus que jamais, nous avons besoin d'un journalisme fiable, reposant sur les normes de l'éthique professionnelle, pour tenir le public informé et pour examiner les mesures prises en réponse à la menace sanitaire mondiale. Nous avons besoin d'informations précises, y compris de recherches approfondies par des journalistes scientifiques, pour contrer les rumeurs et la désinformation qui pourraient conduire à la panique.  Cela peut être facilité par la création de forums de dialogue entre les gouvernements et les acteurs des médias.

Conformément aux Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise, la situation de crise ne doit pas servir de prétexte pour restreindre l'accès du public à l'information. Les États ne devraient pas non plus introduire de restrictions à la liberté des médias au-delà des limites autorisées par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les États membres, avec tous les acteurs des médias, devraient s'efforcer de garantir un environnement favorable à un journalisme de qualité, conformément aux normes établies par la prochaine recommandation du Conseil de l'Europe. Dans ces circonstances, il convient de veiller en particulier à assurer des conditions de travail appropriées pour les journalistes, y compris une protection médicale pour tout risque d’infection au coronavirus lié au travail.

La liberté d'expression, l'indépendance des médias et la délibération ouverte, plutôt que le contrôle de l'information, sont les principes fondamentaux à la base de la démocratie européenne qui nous permettront de relever les grands défis auxquels nos pays sont confrontés.


Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

 Recherche

Nous suivre Nous suivre