Sous l’autorité du CDMSI, et sur la base des normes existantes du Conseil de l’Europe et de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme, le MSI-REF préparera une proposition d’action normative sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales.

Le comité MSI-REF élaborera également t des principes directeurs pour la gouvernance des médias et de la communication afin de faire face au passage des canaux traditionnels auxréseaux sociaux et auxrisques connexes (manipulation de l'opinion publique, manque de confiance du public, troubles d'information).

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Le Comité d'experts sur l'environnement et la réforme des médias (MSI-REF) a tenu sa troisième réunion par vidéoconférence

Du 31 mars au 1er avril, le Comité d'experts sur l'environnement et la réforme des médias (MSI-REF) a tenu sa troisième réunion par vidéoconférence.
Les experts et les participants ont eu une discussion approfondie sur les trois textes que le Comité avait été chargé de préparer :

  • le projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur des principes pour la gouvernance des médias et de la communication
  • le projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales
  • le projet de note d’orientation sur la hiérarchisation des contenus d'intérêt public

Les projets révisés préparés par les rapporteurs en collaboration avec le Secrétariat traitent, chacun dans son domaine, des défis de la modernisation de la gouvernance des médias et de la communication et de son adaptation à l'environnement multimédia qui englobe de nombreux niveaux et organes de gouvernance.  

Après la réunion, les projets de textes seront publiés sur le site web du MSI-REF où ils pourront être consultés par les parties intéressées.

Strasbourg 6 April 2021
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  La consultation publique sur le projet de texte de la recommandation du Comité des Ministres les principes de gouvernance des médias et de la communication était ouverte du 8 juillet au 10 août 2021.

Le projet de texte a été préparé par l'un des organes subordonnés du CDMSI - le Comité d'experts Comité d’experts sur l’environnement des médias et la réforme (MSI-REF). Les experts se réuniront à nouveau pour examiner tous les commentaires reçus et finaliser le projet, avant son examen par le CDMSI et sa soumission au Comité des Ministres pour une éventuelle adoption.

Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les principes de gouvernance des médias et de la communication

Les commentaires doivent être transmis avant le 10 août 2021 par e-mail en cliquant ici.

  La consultation publique sur le projet de texte de la recommandation du Comité des Ministres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales est ouverte du 19 juillet au 23 août 2021.

Le projet de texte a été préparé par l'un des organes subordonnés du CDMSI - le Comité d'experts Comité d’experts sur l’environnement des médias et la réforme (MSI-REF). Les experts se réuniront à nouveau pour examiner tous les commentaires reçus et finaliser le projet, avant son examen par le CDMSI et sa soumission au Comité des Ministres pour une éventuelle adoption.

Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales

Les commentaires doivent être transmis avant le 23 août 2021 par e-mail en cliquant ici.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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