Renforcer la démocratie innovante en Europe du Sud-Est
Le projet « Renforcer la démocratie innovante en Europe du Sud-Est » vise à renforcer la démocratie locale et à favoriser des administrations locales plus inclusives en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo*, au Monténégro, en Macédoine du Nord et en Serbie. Il met l’accent sur le renforcement des capacités internes et l’amélioration des cadres juridiques afin d’ancrer efficacement les processus délibératifs, consolidant ainsi la démocratie représentative.
S'appuyant sur le précédent projet du Conseil de l'Europe intitulé « Promouvoir la démocratie délibérative et les approches innovantes de la participation citoyenne en Europe du Sud-Est »(EN), ce projet répond aux défis en constante évolution en matière de démocratie et de gouvernance auxquels sont confrontées les autorités locales en Europe du Sud-Est. Il s’aligne sur les Principes de Reykjavik pour la démocratie, la recommandation du Conseil de l’Europe sur la démocratie délibérative et la recommandation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur l’utilisation des méthodes délibératives dans les municipalités et les régions européennes, et contribue à faire progresser le Nouveau pacte démocratique pour l’Europe. Le projet est mis en œuvre par le Centre d’expertise pour la gouvernance à plusieurs niveaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
* Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, figurant dans le présent texte doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.
Quels sont les buts et les objectifs de cette action ?
L'accent sera principalement mis sur le renforcement des capacités des collectivités locales et de leurs associations dans toute l'Europe du Sud-Est afin de mettre en œuvre des processus décisionnels innovants.
Le projet vise notamment à :
- Développer les capacités et les ressources des collectivités locales pour organiser et mettre en œuvre efficacement des processus délibératifs et participatifs
- Renforcer le cadre juridique des processus délibératifs conformément aux normes du Conseil de l'Europe.
Financement : Le budget total de l'action s'élève à 600 000 €. Le projet est mis en œuvre avec le soutien financier de l'Allemagne.
Durée : 1er janvier 2026 - 31 décembre 2027
À qui ce projet profite-t-il ?
Le projet cible divers groupes afin de garantir un impact à grande échelle et un développement démocratique durable. À savoir :
- Les collectivités locales de toute l’Europe du Sud-Est ;
- Les associations de collectivités locales d’Europe du Sud-Est ;
- La société civile, la communauté universitaire et les médias.
Comment fonctionne le projet ?
Le projet combine le renforcement des capacités, l’assistance technique et le soutien financier afin d’ancrer la démocratie innovante dans les pratiques de gouvernance locale.
Les principaux domaines d’intervention sont les suivants :
- La mise en place d’un pool régional de facilitateurs d’assemblées citoyennes ;
- L’accompagnement des collectivités locales dans la mise en place d’assemblées citoyennes pilotes ;
- La mise à disposition d’une plateforme d’apprentissage par les pairs et d’échanges entre les collectivités locales et les associations d’Europe du Sud-Est ;
- Le renforcement des capacités des collectivités locales en matière d’organisation de processus délibératifs ;
- Renforcer le cadre juridique afin d’ancrer les processus délibératifs au niveau local.
Le projet est mené en coopération avec le Réseau des associations de collectivités locales d’Europe du Sud-Est (NALAS).(EN)
Quels sont nos objectifs ?
À l’issue du projet, les citoyens d’Europe du Sud-Est bénéficieront d’une démocratie locale renforcée et d’institutions publiques plus transparentes et plus inclusives.
En particulier :
- Les collectivités locales et leurs associations adoptent des pratiques de gouvernance plus inclusives et innovantes, conformes aux principes de bonne gouvernance démocratique et aux normes du Conseil de l’Europe ;
- Un vivier régional de facilitateurs formés aux assemblées citoyennes est mis en place et opérationnel, permettant la tenue d’assemblées citoyennes fructueuses au sein des collectivités locales de toute l’Europe du Sud-Est ;
- Les collectivités locales et leurs associations renforcent leur capacité à améliorer les cadres juridiques régissant les processus délibératifs, contribuant ainsi à l’amélioration du système de gouvernement local conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe.
Europe du Sud-Est : appel à candidatures pour la formation destinée aux animateurs d’assemblées citoyennes
Ressources utiles
- Comment mettre en place des processus délibératifs au niveau local ? Un guide à l'intention des collectivités locales (ENG - ALB - BOS – MK – SRB - UA)
Documents de référence
- Recommandation 472(2022) et Résolution 480(2022) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur le recours aux méthodes délibératives dans les municipalités et les régions européennes
- Recommandation CM/Rec(2023)6 du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie délibérative
- Recommandation CM/Rec(2023)5 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes de bonne gouvernance démocratique
- Principes de Reykjavik pour la démocratie (2023)
- Nouveau pacte démocratique pour l’Europe
Suivi
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux assure le suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale.
L'équipe du projet
Bureau du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Olga SHEVCHUK, Responsable du projet
Natalia MILITELLO, Coordinatrice du projet
Bureau des programmes du Conseil de l'Europe à Podgorica
Ksenija VUKMIROVIĆ, Chargée de projet principale
Ivana RADENOVIĆ, Assistante de projet