Quel est le but et l'objectif de l'action ?

Le projet régional « Promouvoir la démocratie délibérative et la participation citoyenne innovante en Europe du Sud-Est » a été lancé en 2024 afin de renforcer les processus démocratiques dans l'ensemble de l'Europe du Sud-Est et d'encourager l'engagement citoyen innovant. Cette initiative s'aligne sur les Principes de Reykjavik pour la démocratie, la recommandation du Conseil de l'Europe sur la démocratie délibérative et la recommandation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur l'utilisation de méthodes délibératives dans les municipalités européennes, et elle est dirigée par le Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux du Congrès.

Axé sur l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie, le projet vise à :

• Faire progresser la démocratie délibérative en tant qu'approche innovante de la participation des citoyens à la prise de décision locale, en complément de la démocratie représentative ;
• Développer les compétences et les capacités des autorités locales et de leurs associations à organiser des processus délibératifs efficaces.

S'appuyant sur les succès des récentes assemblées citoyennes en Bosnie-Herzégovine (2021, 2023), cette initiative vise à étendre l'implication des citoyens et à permettre à des autorités locales sélectionnées d'intégrer des pratiques délibératives dans leurs cadres de prise de décision.

Financement : Le projet est mis en œuvre avec le soutien financier de l'Allemagne.
Durée du projet : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025

Page du projet (en anglais)

Qui bénéficie de l'action ?

• Des autorités locales sélectionnées à travers l'Europe du Sud-Est
• Réseau d'associations d'autorités locales en Europe du Sud-Est (NALAS)
• Associations d'autorités locales en Europe du Sud-Est
• Société civile, communauté académique, médias

Comment l'action fonctionne-t-elle ?

L'un des principaux objectifs du projet est d'améliorer les compétences et les capacités des autorités locales sélectionnées et de leurs associations à travers l'Europe du Sud-Est. Une communauté de pratique sur la démocratie délibérative sera mise en place en tant que plateforme d'apprentissage par les pairs et d'échange entre 18 autorités locales et 7 associations sur l'organisation de processus délibératifs au sein de leurs communautés. Cette communauté de pratique sera coordonnée par le réseau des associations d'autorités locales en Europe du Sud-Est (NALAS). En outre, un groupe de 30 formateurs en démocratie délibérative sera créé pour aider les autorités locales à mettre en œuvre et à promouvoir des pratiques délibératives. Les efforts de renforcement des capacités seront encore renforcés par le développement d'un cours d'apprentissage en ligne sur l'organisation de processus délibératifs au niveau local.

Quels sont les résultats attendus ?

• Les autorités locales et leurs associations ont renforcé leurs capacités à mettre en œuvre et à intégrer des approches délibératives dans la prise de décision locale.
• Les autorités locales et leurs associations en Europe du Sud-Est ont renforcé, promu et défendu une gouvernance locale innovante, inclusive et collaborative.

Documents de référence

• Recommandation CM/Rec(2023)6 du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie délibérative (2023)
• Rapport du Congrès " Au-delà des élections : l’utilisation de méthodes délibératives dans les municipalités et régions européennes " (2022)

Ressources utiles

• Comment mettre en œuvre des processus délibératifs au niveau local ? - Un guide pour les autorités locales (version anglaise, version bosniaque)

*Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, dans le présent texte s'entend dans le plein respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.