Projet "Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine"
Répondant à l'ambition de l'Ukraine d'une véritable décentralisation et de réformes de l'autonomie locale, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe poursuit sa coopération sur le terrain avec le projet "Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine". L'objectif est de fournir un cadre pour une consultation et un dialogue réguliers entre les autorités locales, leurs associations nationales et le gouvernement central, tout en soutenant les élus locaux dans leurs efforts pour promouvoir une prise de décision éthique et une gouvernance locale plus citoyenne, inclusive, attentive et transparente.
Ce projet fait suite à la feuille de route convenue entre le Congrès et les autorités ukrainiennes en mai 2015 pour la mise en œuvre de la Recommandation 348 (2013) sur la démocratie locale et régionale en Ukraine. Le projet s'appuie sur les résultats des activités de coopération du Congrès menées en Ukraine depuis 2014 et se fonde sur les besoins et les recommandations formulées par les parties prenantes et les bénéficiaires concernés au cours de la mise en œuvre du projet "Promouvoir la démocratie locale en Ukraine" (2015-2017).
A ce jour, plus de 220 maires, 300 conseillers locaux et 350 jeunes leaders locaux représentant toutes les régions d'Ukraine ont bénéficié des activités du Congrès sur le terrain. Les partenariats avec les associations nationales de collectivités locales et régionales ont également été renforcés, afin d'accompagner le changement et d'accroître les résultats obtenus au cours des dernières années.
Activités thématiques
Consultation et mobilisation
Le Congrès fournit un appui d'experts et développement de capacités afin de renforcer les cadres institutionnels pour l'autonomie locale et la mobilisation en Ukraine.
Le Congrès promeut un processus de prise de décision éthique, transparent et participatif comme moyen d'accroître la confiance des citoyens dans les élus et représentants locaux.
The Congress supports local authorities and their national associations in their efforts to promote inclusiveness and to ensure equal opportunities for all citizens.
Le projet « Renforcement de la démocratie et de la confiance au niveau local en Ukraine » vise à améliorer la qualité de la démocratie locale en Ukraine en renforçant les cadres institutionnels et en soutenant les efforts des collectivités locales et de leurs associations nationales pour la promotion d’une prise de décision éthique et d’une gouvernance locale davantage orientée vers les citoyens et plus inclusive, plus réactive et plus transparente.
Le projet est mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine 2018-2021 et conformément aux principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale (STE n° 122) et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STE n° 207).
Objectifs
Les objectifs visés sont les suivants :
La mise en œuvre de véritables réformes de décentralisation et d’autonomie locale au moyen de mécanismes de consultation régulière et effective entre les collectivités locales, leurs associations et les autorités nationales
L’application, par les élus locaux, de politiques et de pratiques éthiques, innovantes et inclusives dans leurs collectivités
Méthodologie
Le projet promeut la décentralisation et la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de démocratie locale, grâce à l’expertise locale et internationale et aux activités de renforcement des capacités telles que des formations, des ateliers, des visites d’étude et des échanges entre pairs impliquant aussi des membres du Congrès, tant d’Ukraine que d’autres États membres du Conseil de l’Europe.
Les résultats attendus
Les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux, et en particulier l’Association des villes d’Ukraine, renforcent leurs capacités de défense des intérêts de leurs membres et améliorent les services qui leur sont proposés
Les collectivités locales et régionales et leurs associations renforcent leurs capacités institutionnelles et de leadership afin de permettre l’instauration d’un vaste dialogue entre tous les acteurs en vue de la création d’un système durable de gouvernance multiniveaux
Les collectivités locales adoptent des politiques et pratiques visant à promouvoir une prise de décision éthique, transparente et participative, en tant que moyen d’accroître la confiance des citoyens envers les acteurs et institutions politiques locaux
Les collectivités locales adoptent et mettent en œuvre des cadres juridiques et politiques destinés à promouvoir une perspective de genre dans l’action politique locale et l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière de participation à la vie politique locale
Les collectivités locales adoptent des politiques et pratiques destinées à promouvoir les droits de l’homme et la participation aux affaires locales pour les groupes sous-représentés (en particulier les Roms, les minorités nationales et ethniques et les personnes déplacées dans leur propre pays) et à introduire des mesures positives pour renforcer la résilience au niveau local
Partenaires et bénéficiaires
Collectivités locales et régionales, maires et conseillers territoriaux
Associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux
Organisations de la société civile et médias
Représentants du Gouvernement et du Parlement ukrainiens
initiatives locales en Ukraine
13 autorités locales ukrainiennes ont été sélectionnées pour recevoir un soutien expert du Congrès dans la mise en œuvre de politiques et de pratiques éthiques, innovantes et inclusives dans leurs municipalités. Une attention particulière est accordée à la prise de décision locale ouverte, transparente et participative, à l'engagement des groupes sous-représentés et à l'égalité des genres, ce qui permet de renforcer la confiance du public et la résilience des communautés.
By having an impact on democratic sustainability and promoting ethical decision-making and more citizen-oriented, inclusive, responsive and transparent local governance, the project “Strengthening democracy and building trust at local level in Ukraine” contributes to achieving the Sustainable Development Goals 5 (Gender equality), 10 (Reduced inequalities), 11 (Sustainable cities and communities), 16 (Peace, justice and strong Institutions) and 17 (Partnership for the goals) of the United Nations 2030 Agenda for Sustainable Development.
Précédents projets de coopération
Projets terminés en Ukraine
Renforcement de la gouvernance à plusieurs niveaux, de la démocratie et de droits humains au niveau local en Ukraine(2023-2025)
Le projet a favorisé le dialogue, le partenariat et la consultation entre les différents niveaux de gouvernement, a renforcé la gouvernance collaborative et l'engagement des citoyens conformément aux principes de la démocratie locale et du gouvernement ouvert, et a promu le droit à l'égalité et à la non-discrimination au niveau local.
Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine(2023-2025)
Le projet a contribué à renforcer la bonne gouvernance démocratique et l'administration publique en Ukraine à tous les niveaux grâce à des réformes législatives, à la fourniture de services publics de qualité (en mettant l'accent sur les zones métropolitaines) et à une sensibilisation accrue du grand public et de la demande de bonne gouvernance à tous les niveaux.
Renforcer la gouvernance démocratique locale en Ukraine (2021-2022)
Le projet a contribué à améliorer les capacités de reconstruction des autorités locales pour faire face à la crise sans précédent causée par la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il a également permis de répondre aux besoins humanitaires et sociaux de l'Ukraine dans le contexte de la guerre et de l'après-guerre.
Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine (2019-2022)
Le projet visait à améliorer la qualité de la démocratie locale en Ukraine en renforçant les cadres institutionnels et en soutenant les autorités locales et leurs associations nationales dans leurs efforts pour promouvoir une prise de décision éthique et une gouvernance locale plus orientée vers les citoyens, plus inclusive, plus réactive et plus transparente.
Promouvoir la démocratie locale en Ukraine (2015-2018)
Le projet visait à améliorer la mise en œuvre des principes démocratiques en Ukraine, en renforçant les capacités institutionnelles et de leadership des autorités locales élues et en diffusant les meilleures pratiques en matière de démocratie locale à l'échelle nationale.
La mise en œuvre de véritables réformes de décentralisation et d’autonomie locale au moyen de mécanismes de consultation régulière et effective entre les collectivités locales, leurs associations et les autorités nationales
