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Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
  1. Home
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    1. Une Assemblée européenne d'élus locaux et régionaux
    2. Une Charte pour la démocratie locale
    3. Origines et historique
    4. Secrétaire Général, Directeur et Secrétariat
    5. Priorités politiques 2021-2026
  3. Une Assemblée politique
    1. Membres
      1. Recherche membres
      2. Délégations nationales
      3. Membres honoraires
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    2. Présidence
    3. Bureau
      1. Composition du bureau
      2. Réunions et documents
    4. Sessions
    5. Chambres
      1. Chambre des pouvoirs locaux
      2. Chambre des régions
    6. Forum statutaire
    7. Commissions
      1. Commission de monitoring
        1. Composition de la commission de suivi
      2. Commission de la gouvernance
        1. Composition de la commission de la gouvernance
      3. Commission de l’inclusion sociale
        1. Composition de la commission de l'inclusion sociale
    8. Special Bureau appointments
    9. Délégués jeunes
    10. Statuts de partenaire
    11. Groupes politiques
  4. Monitoring
    1. Suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale
      1. Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
    2. Postsuivi de la Charte et dialogue postélectoral
    3. Observation des élections locales et régionales
    4. Rapports de monitoring et de l'observation des élections
      1. CARTA-MONITOR - Base de données pour les rapports de suivi
    5. Groupe d'Experts Indépendants sur la Charte Européenne de l'Autonomie Locale (GIE)
  5. Centre d'expertise
    1. Projets de coopération
  6. Thèmes
    1. Artificial Intelligence
      1. HUDERIA Local Academy
    2. Participation citoyenne
      1. Démocratie délibérative
      2. Participation civile - Be-PART
      3. Participation des jeunes
      4. Action européenne pour la démocratie locale
    3. Bonne gouvernance
      1. Les 12 principes de bonne gouvernance démocratique
      2. Gouvernance locale et régionale
      3. Corruption et éthique publique
      4. E-Démocratie
      5. Régionalisation
      6. Le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE)
      7. Outil bE-Open | Gouvernement local ouvert
    4. Droits humains
      1. Droits humains aux niveaux local et régional
      2. Droits humains et environnement
      3. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Pouvoirs locaux et régionaux
      4. Droits des enfants
    5. Inclusion et anti-discrimination
      1. Egalité des genres
      2. LGBTI
      3. Migrants et intégration
      4. Société inclusives et prévention de la radicalisation
    6. Objectifs de Développement Durable
  7. Ressources
    1. Textes adoptés
      1. Textes adoptés par type de documents
      2. Textes adoptés par pays
      3. Réponses du Comité des Ministres aux Recommandations du Congrès
    2. La Charte européenne de l'autonomie locale
    3. Instruments juridiques et textes de référence
    4. Textes statutaires
    5. Discours
    6. Publications
      1. Dépliants et brochures
      2. Priorités du Congrès
    7. Outils sur la bonne gouvernance démocratique
  8. Calendrier
  9. Salle de presse
  10. Recherche
  11. Congress Connect
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  1. Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
  2. Situation politique et développements en Türkiye | Déclarations du Congrès et mesures concrètes

Situation politique et développements en Türkiye | Déclarations du Congrès et mesures concrètes

  • Le rapporteur du Congrès du Conseil de l’Europe sur les droits LGBTI appelle au respect des droits fondamentaux à la suite d’opérations visant la société civile LGBTI en Türkiye
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    14 sept. 2026

    Le rapporteur du Congrès du Conseil de l’Europe sur les droits LGBTI appelle au respect des droits fondamentaux à la suite d’opérations visant la société civile LGBTI en Türkiye

    Strasbourg, France 14 Septembre 2026

    « Le Congrès est profondément préoccupé par les informations faisant état de perquisitions...

  • Türkiye : le Congrès du Conseil de l’Europe déplore profondément l’arrestation de Sinem Dedetaş, Vice-Présidente du Congrès et maire d’Üsküdar
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    29 juil. 2026

    Türkiye : le Congrès du Conseil de l’Europe déplore profondément l’arrestation de Sinem Dedetaş, Vice-Présidente du Congrès et maire d’Üsküdar

    Strasbourg, France 29 juillet 2026

    Marc Cools (Belgique, GILD) et Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP), rapporteurs sur la...

  • Türkiye : le Congrès du Conseil de l'Europe appelle à la défense des droits de l'opposition et au respect de la volonté des électeurs
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    28 mai 2026

    Türkiye : le Congrès du Conseil de l'Europe appelle à la défense des droits de l'opposition et au respect de la volonté des électeurs

    Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Strasbourg, France 27 mai 2026

    Marc Cools (Belgique, GILD) et Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP), rapporteur.e.s sur la...

  • Un an après l’arrestation d’Ekrem İmamoğlu : déclaration du Président du Congrès du Conseil de l’Europe
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    19 mars 2026

    Un an après l’arrestation d’Ekrem İmamoğlu : déclaration du Président du Congrès du Conseil de l’Europe

    Strasbourg, France 19 Mars 2026

    Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a fait...

  • Acquittement du délégué jeune du Congrès : les jeunes doivent pouvoir faire entendre leur voix sans crainte de représailles
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    24 févr. 2026

    Acquittement du délégué jeune du Congrès : les jeunes doivent pouvoir faire entendre leur voix sans crainte de représailles

    Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Strasbourg, France 24 février 2026

    « Je salue la décision prise hier par les tribunaux d'Ankara d'acquitter Enes Hocaoğulları,...

Révocation des maires


 

Ekrem İmamoğlu

 Le Congrès du Conseil de l'Europe rencontre le maire d'Istanbul, M. İmamoğlu, en détention

  Congrès du Conseil de l'Europe : la détention du maire İmamoğlu est une atteinte à la démocratie ; il doit être libéré

 Le Congrès du Conseil de l'Europe condamne fermement l'arrestation du maire d'Istanbul

 Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux alerte sur la détention prolongée des maires, en ce jour marquant le 240ᵉ jour depuis l’arrestation d’Ekrem İmamoğlu, maire d’Istanbul.


Plus d'actualités

 Le Président du Congrès du Conseil de l'Europe appelle à agir pour mettre fin à la purge des maires de l’opposition en Türkiye

 Les maires d'opposition détenus et suspendus en Türkiye parmi les thèmes clés de la Commission de suivi du Congrès du Conseil de l'Europe

 Le Congrès du Conseil de l'Europe achève sa deuxième visite d'information en Türkiye

 Le Congrès exhorte la Türkiye à libérer les maires détenus et à mettre fin à leur licenciement et à leur détention

 Le Bureau adopte le projet de déclaration sur la Türkiye ; le Congrès débattra de la révocation des maires le 27 mars

 Destitution du maire de Van : Déclaration des co-rapporteurs du Congrès sur la démocratie locale en Türkiye

 Destitutions de maires en Türkiye : Déclaration du Président du Congrès

 Révocations de maires en Türkiye: Déclaration du Président du Congrès

    Délégation turque au Congrès

 

Enes Hocaoğulları

Regardez les vidéos de soutien à Enes par :

nos délégués jeunes

Véronique Bertholle, Porte-parole pour la jeunesse

Gudrun Mosler-Törnström, Rapporteur permanente sur les droits humains

 

Déclarations

 Le Président du Congrès du Conseil de l'Europe salue la libération du délégué jeune du Congrès détenu en Türkiye

 « Réduire les jeunes au silence, c'est réduire la démocratie au silence » – Déclaration du Congrès du Conseil de l'Europe à l'issue d'une visite d'information à Ankara

 La porte-parole du Congrès appelle à une meilleure protection des droits des jeunes et à leur plus grande implication au niveau local

 Le Président du Congrès du Conseil de l'Europe demande la libération immédiate du délégué jeune du Congrès arrêté en Türkiye

 

   Débat urgent : révocation des maires en Türkiye

   Discours d'Enes lors de la 48e session du Congrès

TEXTES ADOPTÉS

  Rapport CG(2024)47-16

  Recommandation 519 (2024)

  Résolution 450 (2019)

  DEC 12 (2025)

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