Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Cela fait aujourd’hui un an qu’Ekrem İmamoğlu a été arrêté ; je me souviens avec une profonde inquiétude des circonstances qui ont conduit à la destitution du maire démocratiquement élu de la municipalité métropolitaine d’Istanbul.

Sa détention, le 19 mars 2025, est intervenue alors qu’il détenait un mandat démocratique clair, conféré par des millions de citoyens qui l’avaient choisi pour être leur maire.

Un an après, la détention continue du maire élu ainsi que du Président de l’Union des municipalités de Türkiye prive, en pratique, la plus grande municipalité du pays et la principale association de collectivités locales de la gouvernance issue du suffrage de leurs électeurs. Le Congrès s’est référé à maintes reprises au rapport de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe indiquant qu’une détention provisoire prolongée, contraire à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme, porte atteinte au droit des citoyens de participer aux affaires locales.

Cette situation va à l’encontre des principes d’autonomie locale et de représentation démocratique que le Congrès a pour mandat de défendre.

Le Congrès réitère son appel en faveur du plein respect de l’État de droit, des garanties procédurales et du principe fondamental selon lequel les collectivités locales doivent pouvoir exercer leur mandat dans un environnement stable et propice. Nous exprimons également notre soutien sans faille aux autres élus soumis à une détention provisoire prolongée en Türkiye, et notamment aux membres actuels et anciens du Congrès. La démocratie locale est une pierre angulaire des sociétés démocratiques. Son érosion, où qu’elle se produise, nous concerne tous. »

Contact: Congress Communication Unit