« Le Congrès est profondément préoccupé par les informations faisant état de perquisitions coordonnées, de détentions et de restrictions visant des organisations LGBTI, des militants et des défenseurs des droits humains en Türkiye », a déclaré le rapporteur du Congrès sur les droits LGBTI, Helen Belcher (Royaume-Uni, R, GILD).
Selon les informations reçues, des procédures judiciaires ont été engagées à l’encontre d’un grand nombre de personnes et d’organisations dans plusieurs provinces. Ces procédures auraient été accompagnées de perquisitions dans les locaux d’associations et des domiciles privés, de détentions et de saisies d’appareils électroniques. L’accès aux sites web et aux comptes sur les réseaux sociaux d’un certain nombre d’organisations et de militants LGBTI aurait également été restreint.
Les mesures visant à enquêter sur des infractions pénales et à protéger la sécurité publique doivent être fondées sur la loi, être nécessaires et proportionnées à un objectif légitime, et ne doivent pas servir à restreindre les libertés fondamentales ni à cibler des personnes et des organisations en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur action légitime en faveur des droits humains. Le simple fait d’être une personne ou une organisation LGBTI ne devrait pas signifier automatiquement être soupçonner ou pouvoir être prise pour cible en toute impunité. Invoquer les « valeurs familiales » pour justifier de telles actions revient à ignorer que les personnes LGBTI font elles aussi partie de familles.
Les libertés d’expression et de rassemblement sont des droits humains fondamentaux protégés par les articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, quelle que soit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les organisations de la société civile jouent un rôle essentiel dans une société démocratique, notamment en soutenant les communautés vulnérables et en contribuant au débat public.
J’appelle donc les autorités turques à veiller à ce que toutes les procédures concernant les organisations LGBTI, les militants et les défenseurs des droits humains respectent pleinement l’État de droit et les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. J’exhorte également les autorités à s’assurer que toute restriction imposée aux organisations de la société civile et à la liberté d’expression en ligne fasse l’objet d’un contrôle judiciaire effectif et réponde clairement aux exigences de légalité, de nécessité et de proportionnalité.
Les personnes qui exercent pacifiquement leurs libertés fondamentales ne devraient pas faire l’objet d’intimidations, de discriminations ou de criminalisation. Le Congrès soutient les acteurs locaux et régionaux ainsi que les organisations de la société civile qui œuvrent pour la défense des droits humains et une participation démocratique inclusive, et continuera à suivre de près l’évolution de la situation en Türkiye. »
Le Congrès tiendra un débat sur les libertés d’expression et de rassemblement des personnes LGBTI lors de la 51e session du Congrès en octobre 2026, sur la base du rapport intitulé « Libres de s’exprimer, libres de se réunir : garantir les droits des personnes LGBTI dans les collectivités locales », qui sera soumis pour adoption.
