12 février 2021 - Réunion du Forum Statutaire
Rôle du Forum Statutaire
Le Forum Statutaire agit au nom du Congrès entre les sessions et est convoqué sur décision du Bureau du Congrès. Le Forum Statutaire est composé des présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau. Le président sortant, les présidents des commissions et les présidents des groupes politiques y participent sans droit de vote.
actualités
Hongrie : un nouveau rapport de suivi du Conseil de l’Europe exhorte à inverser une « tendance nette à la recentralisation »
Dans un nouveau rapport approuvé aujourd’hui par le Forum statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, deux rapporteurs expriment leur inquiétude concernant une tendance nette à la recentralisation dans le pays, l’absence d’une consultation effective et une forte...
Le Congrès demande des garanties renforcées pour l'autonomie des capitales
Le Congrès a adopté une recommandation sur le statut des capitales le 12 février 2021. Ce rapport favorise une meilleure compréhension des réalités spécifiques des capitales et plaide pour une meilleure garantie de leur autonomie. « Le rôle particulier joué par les capitales peut avoir des...
Le Congrès adopte un Code de conduite et renforce son régime éthique
Le 12 février 2021, le Congrès a adopté un nouveau Code de conduite pour ses membres et a révisé ses Règles et procédures afin de renforcer son régime éthique, y compris l'obligation de déclarer les conflits d'intérêts. Les co-rapporteurs Liisa Ansala (Finlande, GILD), Harald Sonderegger...
Place aux jeunes !
Le 12 février 2021, le Congrès a adopté un rapport sur le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans la promotion du travail des jeunes - partenaires précieux et légitimes des pouvoirs publics dans la création d’une société plus inclusive et démocratique. Le Congrès est déjà activement engagé à...
ENREGISTREMENT VIDÉO DE LA RÉUNION
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amendements
Date limite pour déposer un amendement : 5 février 2020
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Composition
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Contact
Cheffe du Service de la Séance
Dolores Ríos Turón
Assistante : Imogen Hattenville
Email / +33 3 90 21 41 58