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Le Congrès demande des garanties renforcées pour l'autonomie des capitales

Forum statutaire Strasbourg, France 12 février 2021
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Le Congrès demande des garanties renforcées pour l'autonomie des capitales

Le Congrès a adopté une recommandation sur le statut des capitales le 12 février 2021.

Ce rapport favorise une meilleure compréhension des réalités spécifiques des capitales et plaide pour une meilleure garantie de leur autonomie.

« Le rôle particulier joué par les capitales peut avoir des implications à la fois positives et négatives pour leur autonomie. Toutefois, ce qui est primordial, c'est de garantir le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale et de prévoir des garanties juridiques substantielles pour mieux protéger l'autonomie locale et la démocratie des capitales contre les interférences des niveaux de gouvernance », a déclaré le rapporteur Amelie Tarschys-Ingre (Suède, GILD).

La question d'un statut spécial étant laissée à la discrétion des autorités, en fonction de chaque contexte, la recommandation demande des garanties procédurales spécifiques. En particulier, en ce qui concerne le cadre juridique de l'administration de la capitale ; la répartition claire des pouvoirs entre la capitale elle-même et ses districts (qui doit être basée sur le principe de subsidiarité) et des ressources financières suffisantes.

La recommandation qui en découle demande que les pouvoirs de contrôle nationaux et/ou régionaux soient contrebalancés par des mécanismes de coopération et de consultation et que des canaux bilatéraux spéciaux de coopération entre les capitales et le gouvernement national et une coopération horizontale avec les municipalités voisines soient mis en place. Elle demande également la mise en place de mécanismes visant à rapprocher les affaires publiques des citoyens et à accroître leur participation à la prise de décision au niveau local.

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