Le 24 novembre 2021, le Comité des Ministres a adopté les mandats des comités du Conseil de l’Europe pour le prochain quadriennium.

Le 1 janvier 2022, le Comité de bioéthique deviendra le Comité directeur pour les droits de l‘Homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO).

Sous l’autorité du Comité des Ministres et gardant à l’esprit les normes juridiques du Conseil de l’Europe ainsi que la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme, le CDBIO :

• réalise les travaux confiés au Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) relevant de la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine) ;
• mène les travaux intergouvernementaux sur la protection des droits de l’homme dans les domaines de la biomédecine, ainsi que de la santé, notamment au regard des problématiques révélées par la pandémie de Covid-19 et en prenant en compte les leçons à tirer de la crise sanitaire.

En accord avec son statut de comité directeur, le CDBIO procédera à des échanges de vues réguliers afin d’évaluer ses activités et de conseiller le Comité des Ministres et la Secrétaire Générale sur les priorités futures dans son secteur, y compris les nouvelles activités éventuelles et celles auxquelles il pourrait être mis fin.

En outre, le mandat prévoit des échanges de vues réguliers avec le Comité directeur pour les droits de l’Homme (CDDH) .