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Consultation publique sur le document de travail

Une consultation publique sur un Document de travail relatif à la protection des droits de l’Homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l’égard du placement et du traitement involontaires a pris fin.
Strasbourg 15/11/2015
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Consultation publique sur le document de travail

Le Comité de bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l'Europe élabore actuellement un Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la protection des droits de l'Homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l'égard du placement et du traitement involontaires.

Dans ce contexte, le DH-BIO a décidé de rendre public pour consultation un projet de ce protocole en tant que document de travail portant la référence DH BIO/INF (2015) 7.

La consultation a pris fin et les résultats sont disponibles ci-dessous.

Les commentaires reçus lors de la consultation publique

Lettre de couverture

Document de travail

Projet de rapport explicatif

L’objectif de cette consultation est de susciter des observations de la part de personnes et d’organisations/d’institutions dans tous les domaines concernés. Les commentaires reçus seront pris en considération pour la finalisation du Protocole additionnel.