Bioethique
Embryon et foetus humains

La Convention sur les droits de l'Homme et la biomdecine (Convention d'Oviedo), contient deux principes concernant l'embryon (article 14 et 18). Elle interdit d'utiliser les techniques d'assistance mdicale la procration en vue de slectionner le sexe de l'enfant natre (sauf en vue d'viter une maladie hrditaire grave lie au sexe), ainsi que la constitution d'embryons humains aux fins de recherche. Elle stipule en outre que lorsque la recherche sur l'embryon est admise par la loi, celle-ci doit assurer une protection adquate de l'embryon.

Les dveloppements scientifiques, technologiques et mdicaux qui impliquent une intervention sur l'embryon ou le foetus ne cessent de s'acclrer, soulevant des questions thiques et juridiques. Face ces dveloppements, il a paru important d'entreprendre une rflexion plus approfondie sur les questions relatives la protection de l'embryon et du foetus humains et l'utilisation des techniques d'assistance mdicale la procration en vue de complter les dispositions de protection nonces dans la Convention cadre. A cette fin, un Groupe de travail s'est pench sur les problmes thiques et juridiques lis aux possibilits d'intervention sur l'embryon et le foetus humains.

Les travaux du Groupe de travail ont notamment port sur des questions fondamentales autour de la question de la protection de l'embryon et du foetus dans le cadre des procdures de fcondation in vitro, ainsi que les problmes soulevs par le diagnostic primplantatoire et par les rcents dveloppements dans le domaine de la recherche.

Il est apparu que, si un grand nombre de questions relatives la protection de l'embryon in vitro faisait l'objet d'un consensus au niveau europen, il subsistait, sur certains points, une trs grande diversit d'opinions rendant difficile l'identification d'approches communes. Dans ce contexte, il a t considr qu'un rapport, mettant profit la rflexion mene au sein du Groupe de travail sur la protection de l'embryon humain in vitro serait une tape utile pour avancer dans la discussion sur le plan thique de ces questions.

Ce rapport, rendu public le 19 juin 2003, prsente brivement et de faon impartiale, les diverses positions existantes sur les questions relatives la protection de l'embryon in vitro, ainsi que leur argumentation. Il aborde les diffrentes questions de principe concernant la protection de l'embryon humain in vitro qui sont pertinentes du point de vue de l'ensemble des problmes voqus dans le rapport. Il traite ensuite des problmes soulevs respectivement par la fcondation in vitro, la recherche sur l'embryon in vitro et le diagnostic gntique primplantatoire.

Chronologie des travaux

Le Groupe de travail sur la protection de l'embryon et du foetus humains a tenu sa premire runion en mai 1995. Sa premire tche a t l'organisation du symposium sur la protection de l'embryon et du foetus humains qui s'est tenu Strasbourg en dcembre 1996. Le Groupe de travail a ensuite t charg de prparer le Protocole portant interdiction du clonage d'tres humains qui a t adopt par le Comit des Ministres en novembre 1997.

Le Groupe de travail a ensuite continu, ds septembre 1997, examiner les questions thiques et juridiques relatives la protection de l'embryon et du foetus humains. La rflexion a essentiellement port sur la protection de l'embryon in vitro.

Lors de sa runion, en septembre 2002, le Groupe de travail a commenc l'laboration d'un Rapport sur la protection de l'embryon humain in vitro. Ce Rapport a t prsent au Comit Directeur sur la biothique lors de sa 24e runion (1720 juin 2003). Il a t rendu public le 19 juin 2003 sous la responsabilit du Groupe de travail.