L'actualité (Edition du mercredi 27 mai 2015 | 10:30)

Visite de suivi du Congrès en France

[26/05/2015 09:00:00] Le Congrès effectuera une visite de suivi en France du 26 au 29 mai 2015. La délégation sera composée de Jakob Wienen (PPE/CCE, Pays-Bas), Rapporteur sur la démocratie locale et Maire de Katwijk, et de Gudrun Mosler-Törnström (SOC, Autriche), Rapporteur sur la démocratie régionale et Vice-Présidente du Parlement d’Etat de Salzbourg. Il s’agit de la première visite visant à évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale depuis sa ratification par la France en 2007. Les rapporteurs du Congrès examineront, en particulier, la réforme territoriale en cours et, notamment, les conditions de consultation des régions à la lumière de la Charte.
Communiqué de presse
Suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale
Délégation française auprès du Congrès

Le Congrès observera les élections locales en Albanie, Moldova et Ukraine

[26/05/2015 14:00:00] Sous la présidence de Jean-Claude Frécon, le Bureau du Congrès, réuni à Paris le 22 mai, a examiné en particulier la situation en Ukraine, où le Congrès vient de conclure son dialogue post-monitoring de la démocratie locale en signant avec les autorités une feuille de route pour la mise en œuvre des réformes sur la décentralisation. Le Bureau a pris note de la composition des délégations pour l’observation des élections en République de Moldova et en Albanie en juin et de la tenue d’élections au Kosovo et en Ukraine que le Congrès pourrait être invité à observer. Il a décidé d’examiner lors de sa prochaine réunion un calendrier pour l’adoption de ses priorités 2017-2020. Il a également dressé un premier bilan de la participation des Délégués jeunes aux 27ème et 28ème Sessions et envisagé les perspectives pour le futur, sur la base des travaux menés par le Groupe de réflexion ad hoc sur la participation des jeunes, créé en mars 2015. Après l’intervention du Maire de Kobané et la Déclaration du Bureau sur les corridors de Kobané, lors de la 28è session, les municipalités françaises de « Cités Unies France », ont ouvert un fonds de solidarité pour Kobané. Le Bureau a décidé de faire suivre l’appel du Président de cette association pour la mobilisation de fonds à tous les membres du Congrès.

Démocratie locale en Ukraine : signature d’une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations du Congrès

[20/05/2015 16:30:00] Le Congrès et les autorités nationales ukrainiennes ont signé, le 20 mai 2015, une feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme sur la décentralisation en Ukraine. Cette signature fait suite à l’adoption, par le Congrès, d’une recommandation sur la situation de la démocratie locale en Ukraine et à un fructueux dialogue de post-monitoring de la Charte européenne de l’autonomie locale, mené depuis 2014. Le Congrès encourage, en particulier, les autorités ukrainiennes à adopter dès que possible les amendements à la Constitution sur le chapitre concernant l’autonomie locale afin de pouvoir organiser les élections locales en octobre prochain. « Avec l’ambitieux processus de réformes qu’elle a engagée, l’Ukraine est aujourd’hui une illustration de la possibilité d’un authentique changement politique, » a déclaré Jean-Claude Frécon, Président du Congrès lors de la cérémonie officielle.
Communiqué de presse
Discours de Jean-Claude Frécon
Discours de Marc Cools
Feuille de route pour l’Ukraine (francais)
Feuille de route pour l’Ukraine (ukrainien)
Programme de la présentation de la feuille de route (anglais)
Galerie photos (Flickr)
Dossier 'L'Ukraine et le Congrès'

Leen Verbeek: 'Renforcer la sécurité par la vidéo-surveillance exige des garanties pour le respect des droits de l’homme'

[12/05/2015 14:00:00] Leen Verbeek, rapporteur thématique sur la lutte contre la radicalisation et Commissaire du roi pour la Province de Flevoland (Pays-Bas, SOC), a représenté le Congrès lors de la Conférence sur l’Etat de l'Union organisée par l'Institut universitaire européen (IUE) à Florence le 9 avril 2015. 'Quand nous évoquons la sécurité, nous pensons de plus en plus en termes de technologie et de vidéo-surveillance,' a-t-il déclaré s’adressant aux participants à la Session 'Sécurité, liberté et technologie dans un contexte urbain'. 'Mais nous devons être conscients des risques que cela implique en matière de violations des droits de l'homme. L’amélioration de la sécurité par la vidéo-surveillance est une bonne chose, à condition que des garanties soient en place telles que la consultation des citoyens, la transparence dans les objectifs, ainsi que la proportionnalité entre les objectifs et les moyens', a-t-il souligné se référant à la Charte EFUS pour une utilisation démocratique de la vidéo-surveillance. M. Verbeek a insisté sur le rôle spécifique des élus territoriaux dans le développement et la mise en œuvre des mesures de sécurité. 'Les autorités locales et régionales peuvent jouer un rôle crucial pour résoudre le dilemme entre sécurité et liberté en raison de leur proximité avec les citoyens,' a-t-il conclu.
Discours (anglais)
Site web de la conférence

Appel à candidatures : édition 2015 du Prix Dosta !-Congrès

[27/04/2015 10:30:00] La 5ème édition du concours pour le Prix Dosta!-Congrès pour les Municipalités vient d’être lancée. Le Prix récompense trois municipalités des Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont mis en œuvre des initiatives créatives et innovantes propres à assurer l’intégration sur le long terme des communautés Roms ou de Gens du voyage présents sur leur territoire. Les municipalités qui ont porté un tel projet, tout en respectant la diversité de ces communautés et en assurant une participation active de ces populations à la vie démocratique, sont invitées à participer. Les candidatures doivent être soumises par le biais du formulaire téléchargeable en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 juin 2015. Le prix sera décerné à l’occasion de la 29ème Session du Congrès, en octobre 2015, au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg.
Appel à participation
Formulaire de candidature
Site web de la campagne DOSTA!
Site web du Congrès - page du Prix Dosta!
Plus d'informations

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L'agenda en bref

28 Mai - Mission pré-électorale du Congrès en Albanie (élections locales le 21 juin 2015) / Tirana, ALBANIE
28 Mai - "Objectif: Droits de l'homme": Forum international pour les autorités locales et régionales / Graz, AUTRICHE

Calendrier des événements
Calendrier des élections locales et régionales dans les Etats membres du COE
Drapeau européenActivités jeunesse
Dossier
Drapeau européenFocus sur l'Ukraine
Dossier
CLIP VIDEO - Le Congrès en bref YouTube


Drapeau européenDialogue politique avec les gouvernements
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Présidence belge du Comité des Ministres
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