L'actualité (Edition du Vendredi 31 octobre 2014 | 16:00)

Jean-Claude Frécon, Président du Congrès condamne des élections locales « inutiles et contreproductives » dans le Donbass le 2 novembre

[30/10/2014 17:30:00] « Je condamne fermement la tenue d’ « élections » le 2 novembre prochain dans les deux républiques autoproclamées de Louhansk et de Donetsk, qui vont se dérouler en totale contradiction avec la législation et la constitution ukrainienne, » a déclaré aujourd’hui le Président du Congrès Jean-Claude Frécon (France, SOC). « Ces prétendues élections n’ont aucune valeur démocratique. Plus qu’inutiles, elles sont contreproductives pour le fragile processus de paix initié à Minsk. »
Communiqué de presse

Le Congrès invite 20 jeunes dirigeants ukrainiens à échanger sur les pratiques de démocratie locale à l’occasion du Forum Mondial de la démocratie

[30/10/2014 14:30:00] Le Congrès participera à plusieurs sessions plénières et ateliers thématiques (Laboratoires - LAB) dans le cadre du Forum Mondial de la démocratie qui se tiendra du 3 au 5 novembre 2014 au Palais de l’Europe, Strasbourg (France). Centrée sur le thème « De la participation à l’influence : la jeunesse peut-elle redynamiser la démocratie ? », le Forum rassemblera, des leaders, des faiseurs d’opinion, des militants de la société civile et des représentants des entreprises, des milieux universitaires, des médias et des groupements professionnels. Dans ce contexte, le Congrès organise une visite d’étude, du 3 au 7 novembre 2014, pour 20 jeunes responsables ukrainiens qui assisteront au Forum et rencontreront des élus locaux des villes de Strasbourg et Saverne en France ainsi que Kehl et Kappelrodeck en Allemagne. Jean-Claude Frécon (France, SOC), Président du Congrès, participera le 3 novembre à la table ronde « les jeunes – acteurs du changement mondial ?» et le 4 novembre à la Session plénière du Forum consacrée au thème « responsabiliser les jeunes pour un changement démocratique ? »
Communiqué de presse
Site web du Forum

Des maires arméniens partagent leur expérience pratique de la participation citoyenne

[29/10/2014 16:30:00] « La participation citoyenne est l’un des piliers de la démocratie locale et un élément essentiel du développement d’une gouvernance locale efficace ». Tel est le principal message de l’atelier intitulé « Une participation citoyenne efficace » que le Congrès a organisé à Aghveran (Arménie) à l’intention d’un groupe de maires arméniens. Après la ratification du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale en mai 2013, le Gouvernement arménien a adopté une nouvelle législation qui oblige les collectivités locales à informer leurs citoyens, à les consulter et à dialoguer activement avec eux. Lors de l’atelier qui a eu lieu les 29 et 30 octobre, les maires ont échangé leurs points de vue sur la manière concrète de s’acquitter de ces obligations et sur les différentes méthodes de participation. Les membres du Congrès, Alina Harutyunyan (Arménie, PPE/CCE) et Lusine Avetyan (Arménie, PPE/CCE), ont donné des exemples de bonnes pratiques de la participation citoyenne dans leur commune. Ce séminaire était le quatrième du programme de leadership organisé par le Congrès dans le cadre du projet intitulé « Soutien à la consolidation de la démocratie locale en Arménie » financé par le Gouvernement danois. Deux séminaires supplémentaires seront organisés en 2015.
Activités de coopération du Congrès

Andreas Kiefer : ''La décentralisation favorise le développement de partis régionaux''

[27/10/2014 16:30:00] Les partis régionaux et les partis qui n’ont pas une dimension nationale apparaissent dans le sillage de la décentralisation menée dans plusieurs pays européens. ''La décentralisation crée de nouvelles scènes politiques et favorise la création de partis politiques régionaux et/ou ethniques dans un système d’équilibre des pouvoirs'', a déclaré Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès, lors d’une Conférence internationale intitulée ''Les partis régionaux après les élections européennes : identité, champ d’action et importance'' organisée par le Centre européen de recherche sur le fédéralisme de l’Université de Tübingen (Allemagne) en coopération avec l’«Akademie für Politische Bildung» à Tutzing, Bavière, du 23 au 25 octobre 2014. Le Congrès et l’Assemblée parlementaire comptent des membres de ces partis, en raison du critère qui veut que les délégations nationales reflètent le paysage politique des parlements nationaux et régionaux concernés. Lors de cette conférence, des intervenants ont présenté la situation et l’évolution en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Italie, en Pologne, en République slovaque, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Suède, ainsi que dans les pays des Balkans et au sein de l’Alliance libre européenne en tant que réseau de partis régionaux en Europe.
Présentation powerpoint [pdf]
Plus d'informations (allemand)

Jean-Claude Frécon, Président du Congrès nouvellement élu s’adresse au Comité des ministres du Conseil de l’Europe

[22/10/2014 15:30:00] « Le Congrès, assemblée d’élus locaux et régionaux, est devenu à la fois pour les gouvernements européens et les autres entités du Conseil de l’Europe, un partenaire politique et loyal, opérationnel et efficace. Dans une organisation intergouvernementale, il a su trouver toute sa place et c’est avec votre soutien que cette évolution a pu se faire. » a déclaré Jean-Claude Frécon (France, SOC), Président du Congrès nouvellement élu, lors de son échange de vues avec les délégués des Ministres du Conseil de l’Europe le 22 octobre 2014. « Nous allons continuer à renforcer nos activités de suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale et d’observation des élections locales, en développant toujours davantage la mise en œuvre de nos recommandations par le dialogue politique avec les gouvernements. » a-t-il expliqué.
Discours
Site web du Comité des ministres

De jeunes délégués siègent pour la première fois au Congrès du Conseil de l’Europe

[17/10/2014 16:00:00] « La place des jeunes dans la société : une responsabilité partagée des villes et régions » : était le thème de la 27ème Session du Congrès qui s’est tenue du 14 au 16 octobre, à Strasbourg. Pour la première fois, de jeunes délégués âgés de 16 à 30 ans, originaires de 34 Etats membres, ont participé à la session du Congrès. Ils ont pu siéger aux côtés des membres du Congrès dans l’hémicycle et prendre la parole dans tous les débats. Ils ont également participé aux réunions des trois commissions du Congrès. Le 15 octobre, un débat « spécial jeunesse » était à l’ordre du jour Ce sont les jeunes délégués qui, ensemble, ont défini les deux sujets de débats, à savoir « l’emploi et le chômage des jeunes », d’une part, et « la cogestion et la création d’organes décisionnels conjoints », d’autre part. Les deux thèmes ont été introduits par les jeunes délégués et débattus avec des membres du Congrès. Pour permettre à tous de s’exprimer, y compris à ceux qui ne pouvaient pas être présents, des commentaires sur Twitter ont été diffusés en direct dans l’hémicycle grâce au hashtag # youthsession 2014. Le 16 octobre, les jeunes délégués ont transmis aux représentants élus, membres du Congrès, leurs recommandations visant à donner aux jeunes plus de moyens pour participer aux débats et aux processus de décision en Europe.
Communiqué de presse
Déclaration des jeunes délégués
Vidéo du débat
Interviews Media Box de jeunes délégués

Déclaration du Congrès du Conseil de l’Europe sur les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays voisins

[17/10/2014 10:30:00] Le Congrès a adopté le 16 octobre, lors de sa 27ème Session, une déclaration sur les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays voisins. En mars 2014, lors de sa 26ème Session, le Congrès avait déjà condamné dans une déclaration, l’annexion de la Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Il « condamne, aujourd’hui, l’intervention militaire de la Russie dans l’est de l’Ukraine, ainsi que toutes les formes de pressions exercées par la Russie sur ses voisins. » « La sécurité de ce continent est gravement menacée par les manquements répétés de la Fédération de Russie aux règles internationales et aux principes et aux valeurs du Conseil de l’Europe auxquels elle a souscrit en rejoignant l’Organisation. » précise le texte présenté par Marc Cools (Belgique, GILD) au nom du Bureau du Congrès. Cette déclaration a été adoptée à l’issue d’un débat de près de trois heures dans lesquels ont été entendus : Vyacheslav Nehoda, Premier Vice-Ministre du Développement régional d’Ukraine, Valeriu Chiveri, Vice-Ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne de la République de Moldova, Oleksii Reznikov, Adjoint au Maire, Président du Conseil municipal de la ville de Kyiv, ainsi que Tengiz Shergelashvili, Vice-Ministre du Développement régional et des Infrastructures de la Géorgie et Fikrat Mammadov, Ministre de la Justice de la République d’Azerbaïdjan.Session
Communiqué de presse
Texte de la Déclaration
Vidéo du débat

Suivi de la démocratie locale et régionale en Belgique

[16/10/2014 16:30:00] Le Congrès a examiné, le 15 octobre 2014, un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Belgique, suite à deux visites de monitoring effectuée par les rapporteurs du Congrès Henrik HAMMAR (Suède, EPP/CCE) et Urs WÜTHRICH-PELLOLI (Suisse, SOC). La recommandation adoptée souligne que les fondements constitutionnel et législatif de l’autonomie sont pleinement appliqués dans l’ensemble du pays et que la portée de l’autonomie locale est globalement respectée. Les autorités belges sont cependant invitées à renforcer, notamment, la procédure de consultation avec les communautés et les régions, plus particulièrement en ce qui concerne les pouvoirs locaux de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale. Session
Communiqué de presse
Rapport CG(27)7
Recommandation 366 (2014)
Vidéo (version française)
Présentation par Henrik Hammar, Rapporteur
Présentation par Urs Wüthrich-Pelloli, rapporteur

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