L'actualité (Edition du Vendredi 17 février 2017 | 17:00)

Réunion de la Commission du monitoring du Congrès à Athènes

[13/02/2017 16:30:00] Les membres de la Commission de monitoring du Congrès se sont réunis à Athènes, Grèce, le 16 février 2017. Kostas Poulakis, Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur, Georges Patoulis, Président de l’Union Centrale des Municipalités de Grèce (KEDE), et Michalis Angelopoulos, vice-président du Congrès, maire de l’île de Samos et président de la délégation grecque auprès du Congrès, se sont adressés aux participants avant l’ouverture de la réunion par Leen Verbeek (Pays-Bas, SOC), président de la Commission du monitoring. A l’ordre du jour de la réunion figuraient plusieurs rapports sur la situation de la démocratie territoriale en Finlande, Islande, Estonie, et à Malte, sur l’observation des élections en Bosnie-Herzégovine, et ont débattu des résultats de la mission d’enquête menée en Turquie. Les participants ont également examiné un rapport sur le rôle des collectivités locales face aux migrations, le plan de travail 2016-2017 sur les droits de l’homme au niveau local et régional, les questions récurrentes relatives à la situation de la démocratie territoriale en Europe, ainsi que la liste des critères permettant d’évaluer le respect des normes et bonnes pratiques internationales pour prévenir l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional.
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Communiqué de presse

Les maires du sud de l'Ukraine prêts à lancer de nouvelles initiatives sur la démocratie locale

[17/02/2017 15:00:00] 28 maires de quatre régions du sud de l'Ukraine (Odessa, Kherson, Mylokaiv et Zaporizhjya) ont participé à un atelier de deux jours «Maires, leaders pour le changement». Ils ont échangé sur les récents changements législatifs liés à la réforme de la décentralisation et au processus de fusion en Ukraine, ainsi que sur les questions de transparence et d'éthique au niveau local. Ils ont pu partager leur expérience avec leurs pairs, membres du Congrès d'Irlande et d'Ukraine et maires de Géorgie et d'Allemagne, notamment sur des projets ayant pour but de favoriser la participation et l'engagement des citoyens. Cet atelier a été organisé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe dans le cadre du projet 'Promouvoir la démocratie locale en Ukraine', qui fait partie du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2015-2017.
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Bruxelles : le Congrès et le Comité des régions de l’Union Européenne organisent une conférence conjointe sur la prévention de la corruption

[16/02/2017 12:00:00] Dans le cadre de la Feuille de route de lutte contre la corruption adoptée lors de sa 31e session, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et le Comité européen des Régions (CdR) organisent une conférence sur le rôle des autorités locales et régionales dans la prévention de la corruption et la promotion de la bonne gouvernance, le 28 février 2017 à Bruxelles. Cette conférence conjointe portera sur la stratégies de lutte contre la corruption et présentera les bonnes pratiques ainsi que les bénéfices tirés de la coopération aux niveaux local et régional. Les participants examineront également la question de l’éthique publique aux niveaux local et régional, dans le cadre des travaux du Congrès en vue de la révision du Code de conduite européen sur l’intégrité politique des élus locaux et régionaux adopté en 1999. Cette conférence sera l’occasion de développer une approche globale de la prévention de la corruption, autour de contributions d’élus locaux, d’universitaires et de représentants de la société civile. La conférence est ouverte au public et aux médias.
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Thème 2017 de la SEDL : « Participation, consultation et engagement des citoyens : pour que vive la démocratie locale»

[14/02/2017 10:30:00] Le Bureau du Congrès a approuvé le thème annuel de l’édition 2017 de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), lors de sa réunion à Nicosie, Chypre, le 10 février : « Participation, consultation et engagement des citoyens : pour que vive la démocratie locale ». Du 9 au 15 octobre 2017 – semaine officielle de la SEDL – mais aussi durant tout le mois d’octobre, les villes des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et au-delà, ainsi que leurs associations nationales, sont invitées à décliner ce thème à travers des activités visant à stimuler la participation des citoyens aux niveaux local et régional. «Depuis 10 ans, la SEDL a fédéré des milliers de participants autour d’activités de terrain, que ce soit au sein même des municipalités ou dans les écoles. Cet essor constant démontre l’intérêt des citoyens pour la démocratie de proximité et leur souhait de se rapprocher de leurs élus» a souligné Gaye Doganoglu (Turquie, PPE/CCE), porte-parole de la SEDL. Les autorités locales et régionales et leurs associations qui souhaitent prendre part à cette initiative sont invitées à s’inscrire dès maintenant sur le site officiel de la SEDL.
Communiqué de presse
Site web SEDL
Inscription

La Présidente du Congrès prend part à une série de rencontres politiques avant la tenue de la réunion du Bureau du Congrès à Nicosie

[13/02/2017 17:30:00] La Présidente Mosler-Törnström a rencontré, dans le cadre des réunions politiques qui se sont tenues à Nicosie les 9 et 10 février 2017, le président de la Chambre des représentants, Demetris Syllouris, le ministre des Affaires étrangères, Ioannis Kasoulides, le maire de Nicosie, Constantinos Yiorkadjis, et le vice-ministre de l’Intérieur, Ionas Nicolaou, ainsi que le président de l’Union des communautés rurales de Chypre, Andreas Kitromilides, et le président de l’Union des municipalités de Chypre, Alexis Galanos. Ils ont principalement examiné la situation de la démocratie locale et de sa réforme. La Présidente du Congrès a souligné que ce dernier était prêt à aider les autorités chypriotes dans ce processus, en vue de renforcer la démocratie locale dans le pays. La Présidente a appris que le projet de loi relative à la réforme administrative, actuellement examiné par le Parlement, vise à réduire le nombre des municipalités et à fusionner les communautés, les municipalités et les services pour faire des économies d’échelle, renforcer l’autonomie des collectivités locales, améliorer leur financement et étoffer la prestation de leurs services aux citoyens. Le rapport consacré à la situation de la démocratie locale à Chypre, adopté en octobre 2016, a été pris en compte pour l’élaboration du projet de loi.
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23 partenaires de 11 pays représentés à la réunion de coordination annuelle de la Semaine européenne de la démocratie locale

[31/01/2017 17:00:00] La réunion de coordination 2017 de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), organisée à Strasbourg (France) le 30 janvier, a rassemblé les maires et les conseillers locaux des villes participante de l'édition 2016, ainsi que les coordinateurs de projets, coordinateurs nationaux de la SEDL et les organisations partenaires. 'La SEDL est un outil visant à rendre la démocratie locale plus accessible et compréhensible pour tous les citoyens, en facilitant leur implication directe dans les processus décisionnels sur les questions qui les concernent. C'est pourquoi les élus locaux et les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux constituent les principaux partenaires de la Semaine', a souligné le Secrétaire général du Congrès, Andreas Kiefer. Les participants ont présenté les activités organisées en 2016, dont beaucoup étaient directement liés au thème de l'année dernière «Vivre ensemble dans des sociétés culturellement diverses». Ils ont échangé leurs expériences et bonnes pratiques, et ont discuté du thème pour 2017 qui marquera le 10ème anniversaire de la SEDL, ainsi que des développements possibles pour les futures éditions. La porte-parole de la SEDL Gaye Doganoglu (Turquie, PPE/CCE) a remis des certificats aux représentants des partenaires «12 étoiles» en récompense pour leur engagement exceptionnel dans la SEDL.
Introduction par Andreas Kiefer
Photos [Flickr]
Agenda
Liste des particiants

Visite de monitoring du Congrès en Suisse

[20/01/2017 19:00:00] Une délégation du Congrès a effectué une visite de monitoring en Suisse du 23 au 25 janvier 2017. Elle a examiné la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que le pays a ratifiée en 2005. Les corapporteurs pour la démocratie locale, M. Marc Cools (Belgique, GILD), et pour la démocratie régionale, M. Dorin Chirtoaca (République de Moldova, PPE/CCE), se sont intéressés principalement aux développements intervenus dans le domaine de la démocratie locale et régionale depuis la première visite de suivi du Congrès en mai 2009. Des rencontres à haut niveau ont eu lieu, notamment avec le Ministre fédéral du département des Finances, Ueli Maurer et le Président du Conseil des Etats de Suisse, Ivo Bischofberger. La delegation a également rencontré des représentants des autorités locales et régionales des villes de Berne, Zurich et Oetwil an der Limmat, ainsi que des représentants du Canton de Zurich et du Canton du Jura, notamment M. Alec Von Graffenried, Maire de Berne, Mme Corine Mauch, Maire de Zurich et Vice-Présidente de l’Union des villes suisses, M. Paul Studer, Maire et Président du Conseil communal d’Oetwil an der Limmat et Mme Nathalie Barthoulot, Présidente du Gouvernement jurassien et ministre de l’intérieur.
Communiqué de presse
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