Réuni à Oslo le 30 juin 2026, la Commission de suivi du Congrès a décidé de demander que le Congrès soit invité à présenter des observations écrites en tant que tiers dans l’affaire du maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, portée devant la Cour européenne des droits de l’homme – ce serait la toute première fois que le Congrès interviendrait en tant que tiers devant la Cour, compte tenu des effets négatifs de la détention provisoire et de la suspension de représentants locaux élus démocratiquement sur la démocratie locale.
La commission a approuvé un « tableau de bord » d’alerte aux risques pour la démocratie locale et régionale, en tant que contribution au Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe du Conseil de l’Europe. Ce « tableau de bord » présente un ensemble structuré d’indicateurs destinés à faciliter l’identification des reculs démocratiques d’un point de vue local et régional (sous-national). Ces indicateurs permettent une évaluation comparative dans le temps, ce qui aide les utilisateurs à identifier les évolutions, à détecter les risques émergents et à suivre les tendances, contribuant ainsi à l’alerte précoce et à la prévention. Enfin, ils favorisent des réponses politiques fondées sur des données concrètes, en offrant une base structurée pour le dialogue, le suivi et, le cas échéant, les mesures correctives à prendre par les autorités compétentes et les parties prenantes.
Ces deux rapports feront l’objet d’un débat lors de la 51e session du Congrès en octobre 2026.
La commission a notamment approuvé la Déclaration d’Oslo sur la préparation démocratique aux niveaux local et régional, proposée par les participants au séminaire du 29 juin.
La réunion de la commission a été ouverte par la Présidente du Congrès, Gunn Marit Helgesen, et la maire d’Oslo, Anne Lindboe.
