L'actualité (Edition du Vendredi 17 mai 2013 | 16:30)

Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe désormais couverts par la Charte européenne de l’autonomie locale

[16/05/2013 18:00:00] Avec la signature de la Charte européenne de l’autonomie locale par le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Saint-Marin, Pasquale Valentini, le 16 mai 2013, les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe sont désormais couverts par ce traité international. « La signature de la Charte par la République de Saint-Marin vient conclure un cycle entamé en 1985 avec l’ouverture à la signature de ce texte qui définit les normes européennes en matière de démocratie locale et régionale, » a déclaré Jean-Claude Frécon (France, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès. « L’application de la Charte sur 100% du territoire européen était en effet un des objectifs majeurs du Congrès», a-t-il conclu. [Photo: (au premier plan de g. à d.) Pasquale Valentini, Ministre des Affaires Etrangères de la République de Saint-Marin, et Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe - (à l'arrière plan de g. à d.) Jean-Claude Frécon, Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès, et Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès]

Communiqué de presse

Charte européenne de l'autonomie locale

Une délégation du Congrès effectue une mission de monitoring pour évaluer la démocratie locale aux Pays-Bas.

[15/05/2013 09:30:00] Le Congrès effectue une mission de monitoring aux Pays-Bas du 14 au 16 mai 2013. Les rapporteurs du Congrès Artur Torres Pereira (Portugal, PPE/CCE) et Jean-Pierre Liouville (France, SOC) examinent les suites données aux engagements souscrits en matière de démocratie territoriale et de décentralisation, dans le cadre de la ratification par les Pays-Bas de la Charte européenne de l’autonomie locale, en 1991. Des rencontres de haut niveau sont prévues avec des représentants du gouvernement, notamment Frans Weekers, Secrétaire d’Etat aux Finances, et du ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume ainsi qu’avec des parlementaires, des membres du Conseil d’Etat des Pays-Bas et des représentants des antennes de la Cour des Comptes et des Médiateurs. La délégation se réunira avec le Maire adjoint d’Amsterdam et avec des représentants des Municipalités de Gouda et de Zoeterwoude. La délégation rencontrera également des membres de la Délégation néerlandaise au Congrès et de l’Association des communes néerlandaises (VNG). Photo : La délégation du Congrès rencontre Frans Weekers, Secrétaire d’Etat aux Finances néerlandais

Communiqué de presse

Programme (anglais)

Nataliya Romanova : ''Il est essentiel que les régions réagissent et trouvent des solutions à la crise économique''.

[15/05/2013 15:00:00] ''La crise économique se change aujourd’hui en une crise sociale et politique. Dans de nombreux pays, la défiance des citoyens vis-à-vis des responsables politiques atteint des niveaux sans précédent'', a déclaré Nataliya Romanova (Ukraine, GILD), Présidente de la Chambre des régions du Congrès, lors du 3e Sommet de l’Assemblée des Régions d’Europe qui s’est tenu, avec pour thème « Les régions et la crise économique », le 16 mai 2013 à Paris (France). ''Il est essentiel que les régions réagissent et trouvent des solutions à la crise économique, et que leur rôle soit renforcé sur le plan institutionnel. Nous devons définir une répartition optimale des compétences entre les niveaux d’autorité, en prenant dûment en considération le principe de subsidiarité ; il nous faut aussi assurer une répartition efficace des ressources disponibles ; enfin, et c’est le plus important, nous devons veiller à ce que les deniers publics soient utilisés de la meilleure manière possible. Pour ce faire, nous devons autant qu’il est possible associer les citoyens aux décisions qui ont une incidence sur leur vie quotidienne'', a-t-elle ajouté.

Discours (anglais)

Le Congrès appelle le Réseau des «Villes pour les enfants» à rejoindre la Campagne UN sur CINQ

[13/05/2013 14:00:00] 'Le bien-être des enfants est au cœur du programme du Conseil de l'Europe pour « Construire une Europe pour et avec les enfants » dont le but est d’assurer le respect des droits des enfants à travers notre continent», a déclaré Clemens Lammerskitten, s'adressant, le 13 mai, au nom du Président du Congrès, à la 7ème Conférence annuelle du réseau européen des «Villes pour les enfants». Il a souligné, en particulier, l'engagement du Congrès dans la campagne du Conseil de l'Europe UN sur CINQ visant à sensibiliser les autorités locales et régionales au rôle qu’elles peuvent jouer dans la lutte contre les abus sexuels envers les enfants. 'Nous venons de lancer un Pacte des villes et régions pour mettre fin à la violence sexuelle envers les enfants. Ce Pacte comprend des exemples de politiques, activités, initiatives et structures que les autorités locales et régionales peuvent mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la campagne», a-t-il expliqué. 'Nous nous appuyons sur des réseaux comme le vôtre pour diffuser le Pacte et inviter les maires, les conseillers et les membres des parlements régionaux à s’engager'.

Discours (anglais)

Discours (allemand)

Programme

Pacte des villes et des régions contre la violence sexuelle envers les enfants

Au lendemain des élections d’Erevan: le Congrès invite les autorités arméniennes à saisir l’occasion de la présidence du Conseil de l’Europe pour accroître la confiance des électeurs.

[06/05/2013 14:30:00] Une délégation du Congrès composée de 12 membres représentant neuf pays européens dont trois membres du Comité des régions de l’UE, s’est rendue à Erevan pour observer les élections du Conseil des Anciens le 5 mai 2013. Lors d’une conférence de presse à Erevan, le chef de la délégation et rapporteur, Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), a présenté les conclusions préliminaires tirées de l’observation de ce vote par lequel a également été élu le maire d’Erevan. M. Dickson a déclaré qu’hormis des incidents isolés dans quelques bureaux de vote, les élections s’étaient déroulées dans le calme, et que d’un point de vue technique, le vote avait été bien préparé ; le processus de décompte qui a parfois paru chaotique et a pris beaucoup de temps, requiert toutefois des améliorations ultérieures. Il a invité les autorités à saisir l’occasion de la prochaine présidence arménienne du Conseil de l’Europe pour améliorer la confiance des électeurs dans les processus électoraux. « La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a déclaré que le nouveau Code électoral de l’Arménie permettait certes l’organisation d’élections démocratiques, mais la législation seule ne saurait suffire à le garantir. C’est l’exercice de la volonté politique par toutes les parties prenantes – et j’entends par là le gouvernement et l’opposition – qui fait la différence. Il faut aussi que le jeu soit loyal, exempt d’intimidations et autres violations du code électoral avant le jour du scrutin. Il faut qu’existent des procédures de réclamation et d’appel pour garantir un recours effectif dans lequel les citoyens puissent avoir confiance. Ce n’est qu’un environnement de cette nature qui permettra d’organiser des élections véritablement démocratiques et, partant, d’améliorer la confiance des électeurs dans les processus électoraux. Je suis convaincu que la présidence arménienne s’accompagnera d’avancées à cet égard », a-t-il conclu. Photo : tert.am

Communiqué de presse

Déclaration par Rapporteur Dickson

Dossier spécial