L'actualité (Edition du Vendredi 9 décembre 2016 | 17:30)

Réunions de décembre de la Commission de Venise : examen des problèmes récurrents et check-list pour prévenir l’utilisation abusive des ressources publiques lors des élections

[09/12/2016 15:30:00] « La Commission de monitoring se penche sur les questions probablement les plus normatives que le Congrès ait à connaître, à savoir les questions constitutionnelles ayant trait à la démocratie locale et régionale. C’est la raison pour laquelle il nous importe tant d’approfondir la coopération avec la Commission de Venise », a souligné Leen Verbeek, Pays-Bas (SOC, R), Président de la Commission de monitoring du Congrès, lors de la 109e réunion plénière de la Commission de Venise. Il a exposé dans les grandes lignes les problèmes récurrents recensés par le Congrès, notamment l’insuffisance des ressources financières des collectivités territoriales, la définition restrictive de leurs compétences et le manque de consultation concernant le gouvernement central. « Cela étant, l’absence d’applicabilité directe de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les systèmes juridiques internes est un problème nouveau et particulièrement inquiétant », a-t-il expliqué en soulignant le risque de recentralisation dans les Etats membres. Pour ce qui est des problèmes transversaux relevés lors de missions d’observation d’élections locales et régionales, M. Verbeek a mentionné l’utilisation abusive des ressources administratives dans les procédures électorales comme le plus urgent à résoudre.
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Discours de Leen Verbeek
Présentation par Stewart Dickson
Résolution 402 (2016)
Lignes directrices conjointes - Commission de Venise

Les conseillers municipaux ukrainiens soutiennent les changements en faveur d’un comportement démocratique moderne

[09/12/2016 09:30:00] 25 conseillers municipaux ukrainiens, pour la plupart investis d’un mandat électoral pour la première fois, se sont réunis à Kiev pour discuter de la mise en œuvre des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale en Ukraine et mieux comprendre les instruments et mécanismes de la démocratie locale. Ils ont exprimé avec force leur volonté de promouvoir un comportement démocratique moderne au sein des pouvoirs locaux. Andrew Boff (Royaume-Uni, CRE), membre du Congrès, a soutenu cette aspiration au changement en déclarant : « Vous avez le pouvoir d’apporter des changements. Vous n’êtes pas seuls. Les conseillers ont la faculté de poser des questions à l’Exécutif ». Le séminaire a également profité de la présence de Volodymyr Prokopiv (Ukraine, PPE), chef de la délégation ukrainienne auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, et de Pikria Avaliani (Géorgie, SOC), membre du Congrès. Les participants ont échangé sur les bonnes pratiques visant à promouvoir la participation des citoyens, sur un processus décisionnel éthique et sur leurs rôles et responsabilités dans le cadre des réformes nationales actuelles en faveur de la décentralisation avec des experts et leurs pairs de Géorgie, de Suisse, du Royaume-Uni et d’Ukraine.
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Conférence de Séoul sur les droits de l'homme:
“Les droits de l'homme sont pertinents s'ils sont mis en œuvre pour tous à chaque instant'', a déclaré le Secrétaire Général du Congrès

[06/12/2016 16:30:00] Intervenant à l'ouverture de la 1ère Conférence sur les droits de l'homme à Séoul le 5 décembre 2016, le Secrétaire Général du Congrès Andreas Kiefer rappelé que « si les organes de l'État ratifient les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, ce sont les autorités locales qui, dans une large mesure, traduisent en pratique les obligations internationales». « Les dispositions relatives aux droits de l'homme, a-t-il souligné, concernent une part considérable des tâches quotidiennes des autorités locales et régionale, qu’il s’agisse des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels». Il a également présenté le plan d'action du Congrès sur les droits de l'homme basé sur le travail préparatoire des membres du Congrès réalisé lors de la Conférence de Graz sur les droits de l’homme en 2015 et sur les travaux de la Commission de monitoring. Le Secrétaire Général a rappelé que la République de Corée a ratifié quatre conventions du Conseil de l'Europe et est membre de la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit). De nombreux orateurs ont évoqué les normes du Conseil de l'Europe qui ont un rôle préventif et ont souligné la nécessité pour les responsables politiques et les administrations locales de contribuer à la réalisation des droits de l'homme au profit de tous les citoyens.
Vidéo du discours (début à 25:00) - Ouverture de la conférence
Site web de la conférence

« Les communes grecques sont en première ligne de la lutte pour la démocratie locale », déclare la Présidente du Congrès

[05/12/2016 11:30:00] S’exprimant lors de la conférence annuelle de l’Union centrale des communes de Grèce (KEDE) qui s’est tenue le 3 décembre à Thessalonique, la Présidente du Congrès, Gudrun Mosler-Törnström, a salué la coopération rapprochée entre KEDE et le Congrès. Elle a également souligné la nécessité d’approfondir les consultations entre l’administration centrale et les collectivités locales, ainsi que d’accroître les compétences et les finances locales, en particulier pour les communes insulaires. Mme Mosler-Törnström a exprimé le souhait que la Grèce et le Congrès engagent bientôt un dialogue de postmonitoring sur ces questions. « Je salue les efforts entrepris par les collectivités locales grecques pour accueillir les réfugiés et les migrants et pour leur porter assistance, alors même que leurs moyens financiers sont très limités », a déclaré la Présidente, ajoutant : « vous êtes en première ligne de la lutte pour les droits des collectivités locales ».
Discours (en anglais)

Réunion du Bureau du Congrès à Strasbourg

[05/12/2016 13:30:00] Le Bureau du Congrès s’est réuni à Strasbourg, France, les 1er et 2 décembre pour sa dernière réunion de l’année 2016. Il a approuvé le projet d’ordre du jour de la 32ème Session du Congrès (28-30 mars 2017), les mandats des commissions, ainsi que la contribution du Congrès à la présidence chypriote du Comité des Ministres. Les membres du Bureau ont également désigné les rapporteurs du Bureau, ainsi que les porte-paroles thématiques pour la période 2017-2018. Par ailleurs, ils ont tenu un large échange de vues avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Ils ont débattu avec lui de la situation de la démocratie locale dans les pays membres, notamment, en Turquie, Pologne, Azerbaïdjan et Ukraine. Le Bureau a également entendu le président du Groupe d’experts indépendants (GIE), Angel Manuel Moreno Molina, et il a examiné, en particulier, la réception de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les Etats membres. Enfin, le Représentant spécial du Secrétaire Général pour les questions roms, Valeriu Nicolae, a présenté le projet 'Dosta! & UEFA Respect' contre le racisme, l'anti-tsigane et la violence envers les femmes. A l’issue de la réunion, les membres du Bureau ont revêtu le t-shirt de la Campagne Dosta ! pour symboliser leur engagement contre les discriminations envers les Roms.
Ordre du Bureau et accès aux documents
Photos [Flickr]

Liisa Ansala : « Le projet sur la participation des citoyens en Arménie ouvre la voie à de futures initiatives de démocratie participative »

[05/12/2016 11:00:00] « Le programme de consolidation de la démocratie locale en Arménie et de renforcement du rôle pilote des conseillers municipaux mené dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie a eu un impact déterminant sur les collectivités locales de ce pays », a souligné la Vice-Présidente du Congrès, Liisa Ansala, lors de la conférence de clôture du programme à Erevan, le 5 décembre. Elle s’est réjouie que les ateliers et les séminaires aient rassemblé près de 400 conseillers et jeunes responsables locaux au cours des trois dernières années, et que les communes d’Akhtala, Artik, Urtsadzor et Vardenik aient adopté des mesures pour associer progressivement les habitants à la prise de décision et renforcer la cohésion. « La plateforme d’apprentissage par la pratique mise en place par ce projet, les bonnes pratiques relatives aux réunions locales et les échanges entre pairs se poursuivront, se diffuseront et inspireront d’autres collectivités, contribuant ainsi à promouvoir la démocratie participative », a-t-elle déclaré.
Discours (anglais)

Cartes de voeux 2017 du Congrès

[01/12/2016 10:00:00] La carte de voeux 2017 du Congrès est disponible en ligne en version électronique. Vous pouvez y ajouter un message personnel et l'adresser à vos contacts par email.
Télécharger la carte de voeux 2017

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