L'actualité (Edition du Vendredi 24 février 2017 | 15:30)

L’Association des Communautés d’Arménie ouvre un nouveau chapitre de son histoire avec l’adoption d’une nouvelle Charte et la tenue d’élections

[24/02/2017 13:00:00] Plus de 400 maires arméniens, membres de l’Association des Communautés d’Arménie (CAA), se sont réunis à l’occasion de l’Assemblée Générale organisée le 24 février 2017 à Erevan pour adopter une nouvelle Charte (Statuts), développée avec le soutien du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, et élire le Président et les organes directeurs de l’Association. « Les maires sont les premiers représentants du gouvernement à travailler avec les citoyens, tout en gérant les questions locales. C’est pour cette raison que l’Association des Communautés d’Arménie et le Gouvernement arménien doivent travailler en partenariat étroit et unir leurs forces au bénéfice des citoyens », a souligné Davit Lokyan, Ministre de l’Administration Territoriale et du Développement de la République arménienne, intervenant lors de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale de la CAA était organisée dans le cadre du projet « Soutien institutionnel à l’Association des Communautés d’Arménie» mis en œuvre par le Congrès et financé par le Gouvernement suisse et le Conseil de l’Europe. Photo : Emin Yeritsyan, Président de la CAA
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Bruxelles : le Congrès et le Comité des régions de l’Union Européenne organisent une conférence conjointe sur la prévention de la corruption

[16/02/2017 12:00:00] Dans le cadre de la Feuille de route de lutte contre la corruption adoptée lors de sa 31e session, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et le Comité européen des Régions (CdR) organisent une conférence sur le rôle des autorités locales et régionales dans la prévention de la corruption et la promotion de la bonne gouvernance, le 28 février 2017 à Bruxelles. Cette conférence conjointe portera sur la stratégie de lutte contre la corruption et présentera les bonnes pratiques ainsi que les bénéfices tirés de la coopération aux niveaux local et régional. Les participants examineront également la question de l’éthique publique aux niveaux local et régional, dans le cadre des travaux du Congrès en vue de la révision du Code de conduite européen sur l’intégrité politique des élus locaux et régionaux adopté en 1999. Cette conférence sera l’occasion de développer une approche globale de la prévention de la corruption, autour de contributions d’élus locaux, d’universitaires et de représentants de la société civile. La conférence est ouverte au public et aux médias.
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Communiqué de presse

Piero Fassino appelle à une coopération renforcée entre les élus des deux rives de la Méditerranée

[23/02/2017 14:00:00] Intervenant lors de la 8ème Session Plénière de l’Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne (ARLEM), le 23 février 2017 à St. Julian’s, Malte, Piero Fassino (Italie, SOC), Porte-parole thématique du Congrès sur le Partenariat sud-méditerranéen, a présenté le programme de Partenariat Sud-Med du Congrès pour la Tunisie et le Maroc. Ces activités ont vocation dans le futur à s’ouvrir à d’autres pays du voisinage du Conseil de l’Europe et ont pour objectif d’accompagner les réformes dans les pays concernés. « Le Congrès, fort de l’expérience de ses membres, a les moyens de contribuer significativement aux changements en cours, » a-t-il expliqué, faisant référence aux réformes de régionalisation au Maroc et de décentralisation en Tunisie. Après avoir rappelé les liens de longue date entre le Congrès et l’ARLEM, Piero Fassino a souligné l’importance des échanges entre les élus locaux et régionaux des deux côtés de la Méditerranée permettant de faire face aux défis communs.
Le Congrès bénéficie du statut d’observateur auprès de l’ARLEM depuis sa création en 2010 par le Comité des Régions.

Programme (en anglais)
Elements du discours

Réunion de la Commission du monitoring du Congrès à Athènes

[13/02/2017 16:30:00] Les membres de la Commission de monitoring du Congrès se sont réunis à Athènes, Grèce, le 16 février 2017. Kostas Poulakis, Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur, Georges Patoulis, Président de l’Union Centrale des Municipalités de Grèce (KEDE), et Michalis Angelopoulos, vice-président du Congrès, maire de l’île de Samos et président de la délégation grecque auprès du Congrès, se sont adressés aux participants avant l’ouverture de la réunion par Leen Verbeek (Pays-Bas, SOC), président de la Commission du monitoring. A l’ordre du jour de la réunion figuraient plusieurs rapports sur la situation de la démocratie territoriale en Finlande, Islande, Estonie, et à Malte, sur l’observation des élections en Bosnie-Herzégovine, et ont débattu des résultats de la mission d’enquête menée en Turquie. Les participants ont également examiné un rapport sur le rôle des collectivités locales face aux migrations, le plan de travail 2016-2017 sur les droits de l’homme au niveau local et régional, les questions récurrentes relatives à la situation de la démocratie territoriale en Europe, ainsi que la liste des critères permettant d’évaluer le respect des normes et bonnes pratiques internationales pour prévenir l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional.
Interviews - Youtube
Photos [Flickr]
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Communiqué de presse

Thème 2017 de la SEDL : « Participation, consultation et engagement des citoyens : pour que vive la démocratie locale»

[14/02/2017 10:30:00] Le Bureau du Congrès a approuvé le thème annuel de l’édition 2017 de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), lors de sa réunion à Nicosie, Chypre, le 10 février : « Participation, consultation et engagement des citoyens : pour que vive la démocratie locale ». Du 9 au 15 octobre 2017 – semaine officielle de la SEDL – mais aussi durant tout le mois d’octobre, les villes des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et au-delà, ainsi que leurs associations nationales, sont invitées à décliner ce thème à travers des activités visant à stimuler la participation des citoyens aux niveaux local et régional. «Depuis 10 ans, la SEDL a fédéré des milliers de participants autour d’activités de terrain, que ce soit au sein même des municipalités ou dans les écoles. Cet essor constant démontre l’intérêt des citoyens pour la démocratie de proximité et leur souhait de se rapprocher de leurs élus» a souligné Gaye Doganoglu (Turquie, PPE/CCE), porte-parole de la SEDL. Les autorités locales et régionales et leurs associations qui souhaitent prendre part à cette initiative sont invitées à s’inscrire dès maintenant sur le site officiel de la SEDL.
Communiqué de presse
Site web SEDL
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Visite de monitoring du Congrès en Suisse

[20/01/2017 19:00:00] Une délégation du Congrès a effectué une visite de monitoring en Suisse du 23 au 25 janvier 2017. Elle a examiné la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que le pays a ratifiée en 2005. Les corapporteurs pour la démocratie locale, M. Marc Cools (Belgique, GILD), et pour la démocratie régionale, M. Dorin Chirtoaca (République de Moldova, PPE/CCE), se sont intéressés principalement aux développements intervenus dans le domaine de la démocratie locale et régionale depuis la première visite de suivi du Congrès en mai 2009. Des rencontres à haut niveau ont eu lieu, notamment avec le Ministre fédéral du département des Finances, Ueli Maurer et le Président du Conseil des Etats de Suisse, Ivo Bischofberger. La delegation a également rencontré des représentants des autorités locales et régionales des villes de Berne, Zurich et Oetwil an der Limmat, ainsi que des représentants du Canton de Zurich et du Canton du Jura, notamment M. Alec Von Graffenried, Maire de Berne, Mme Corine Mauch, Maire de Zurich et Vice-Présidente de l’Union des villes suisses, M. Paul Studer, Maire et Président du Conseil communal d’Oetwil an der Limmat et Mme Nathalie Barthoulot, Présidente du Gouvernement jurassien et ministre de l’intérieur.
Communiqué de presse
Programme
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L'agenda en bref

28 Février - Le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans la prévention de la corruption et la promotion de la bonne / brussels, BELGIQUE
28 Février - Visite de monitoring en Serbie / Belgrade, SERBIE

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