L'actualité (Edition du mercredi 22 octobre 2014 | 17:30)

Jean-Claude Frécon, Président du Congrès nouvellement élu s’adresse au Comité des ministres du Conseil de l’Europe

[22/10/2014 15:30:00] « Le Congrès, assemblée d’élus locaux et régionaux, est devenu à la fois pour les gouvernements européens et les autres entités du Conseil de l’Europe, un partenaire politique et loyal, opérationnel et efficace. Dans une organisation intergouvernementale, il a su trouver toute sa place et c’est avec votre soutien que cette évolution a pu se faire. » a déclaré Jean-Claude Frécon (France, SOC), Président du Congrès nouvellement élu, lors de son échange de vues avec les délégués des Ministres du Conseil de l’Europe le 22 octobre 2014. « Nous allons continuer à renforcer nos activités de suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale et d’observation des élections locales, en développant toujours davantage la mise en œuvre de nos recommandations par le dialogue politique avec les gouvernements. » a-t-il expliqué.
Discours
Site web du Comité des ministres

Déclaration du Congrès du Conseil de l’Europe sur les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays voisins

[17/10/2014 10:30:00] Le Congrès a adopté le 16 octobre, lors de sa 27ème Session, une déclaration sur les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays voisins. En mars 2014, lors de sa 26ème Session, le Congrès avait déjà condamné dans une déclaration, l’annexion de la Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Il « condamne, aujourd’hui, l’intervention militaire de la Russie dans l’est de l’Ukraine, ainsi que toutes les formes de pressions exercées par la Russie sur ses voisins. » « La sécurité de ce continent est gravement menacée par les manquements répétés de la Fédération de Russie aux règles internationales et aux principes et aux valeurs du Conseil de l’Europe auxquels elle a souscrit en rejoignant l’Organisation. » précise le texte présenté par Marc Cools (Belgique, GILD) au nom du Bureau du Congrès. Cette déclaration a été adoptée à l’issue d’un débat de près de trois heures dans lesquels ont été entendus : Vyacheslav Nehoda, Premier Vice-Ministre du Développement régional d’Ukraine, Valeriu Chiveri, Vice-Ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne de la République de Moldova, Oleksii Reznikov, Adjoint au Maire, Président du Conseil municipal de la ville de Kyiv, ainsi que Tengiz Shergelashvili, Vice-Ministre du Développement régional et des Infrastructures de la Géorgie et Fikrat Mammadov, Ministre de la Justice de la République d’Azerbaïdjan.Session
Communiqué de presse
Texte de la Déclaration
Vidéo du débat

Jean-Claude Frécon rend hommage à l’engagement de Herwig van Staa pour la démocratie territoriale

[21/10/2014 17:00:00] ''Les 25 années d’engagement politique de Herwig van Staa au service de la démocratie territoriale constituent une contribution remarquable, tant sur le plan national autrichien que sur le plan européen'' a souligné Jean-Claude Frécon à l’occasion de la parution d’un livre édité par l’université d’Innsbruck et consacré à la carrière politique de M. van Staa, président du Parlement régional du Tyrol, Autriche. M. Frécon a rendu hommage au travail de M. van Staa, en particulier au sein du Congrès dont il est membre depuis 1996. Il y a occupé les postes de président de la Chambre des pouvoirs locaux (deux fois), président de la Chambre des régions, et membre du Bureau. Il a aussi présidé le Congrès à deux reprises de 2002 à 2004, puis de 2012 à octobre 2014. Photo : Herwig van Staa et le professeur Kurt Ebert lors de la cérémonie à Innsbruck

De jeunes délégués siègent pour la première fois au Congrès du Conseil de l’Europe

[17/10/2014 16:00:00] « La place des jeunes dans la société : une responsabilité partagée des villes et régions » : était le thème de la 27ème Session du Congrès qui s’est tenue du 14 au 16 octobre, à Strasbourg. Pour la première fois, de jeunes délégués âgés de 16 à 30 ans, originaires de 34 Etats membres, ont participé à la session du Congrès. Ils ont pu siéger aux côtés des membres du Congrès dans l’hémicycle et prendre la parole dans tous les débats. Ils ont également participé aux réunions des trois commissions du Congrès. Le 15 octobre, un débat « spécial jeunesse » était à l’ordre du jour Ce sont les jeunes délégués qui, ensemble, ont défini les deux sujets de débats, à savoir « l’emploi et le chômage des jeunes », d’une part, et « la cogestion et la création d’organes décisionnels conjoints », d’autre part. Les deux thèmes ont été introduits par les jeunes délégués et débattus avec des membres du Congrès. Pour permettre à tous de s’exprimer, y compris à ceux qui ne pouvaient pas être présents, des commentaires sur Twitter ont été diffusés en direct dans l’hémicycle grâce au hashtag # youthsession 2014. Le 16 octobre, les jeunes délégués ont transmis aux représentants élus, membres du Congrès, leurs recommandations visant à donner aux jeunes plus de moyens pour participer aux débats et aux processus de décision en Europe.
Communiqué de presse
Déclaration des jeunes délégués
Vidéo du débat
Interviews Media Box de jeunes délégués

Le Congrès du Conseil de l’Europe adopte un statut de partenaire pour la démocratie locale

[16/10/2014 12:00:00] Le Congrès a adopté, le 16 octobre 2014, une résolution sur un statut de « partenaire pour la démocratie locale » à offrir aux élus des collectivités locales des pays voisins non membres du Conseil de l’Europe. « Ce statut engage les autorités à défendre, respecter et promouvoir, à tous les niveaux de gouvernement, les valeurs et principes du Conseil de l’Europe, » a indiqué Jean-Claude Frécon, France (SOC), rapporteur et président nouvellement élu du Congrès. Intervenant à l’occasion du débat au nom du gouvernement marocain, Hassan Bouhriz, vice-maire de Tanger et membre de la Chambre des représentants du Maroc, a insisté sur l’importance de cette coopération. « Le choix démocratique du Maroc et de tous les partis politiques du pays est une décision irréversible. Ce choix ne signifie pas seulement le droit d’exercer sa citoyenneté à travers le bon déroulement des élections, mais aussi le choix de l’espace dans lequel il s’exerce », a-t-il souligné. Les autorités marocaines devraient formaliser, début 2015, leur volonté de se voir octroyer le statut de partenaire pour la démocratie locale. Session
Communiqué de presse
Rapport CG(27)9
Discours de Hassan Bouhriz
Vidéo du débat (version française)
Interview MediaBox de Hassan Bouhriz [YouTube]
Video discours Hassan Bouhriz [YouTube]

Suivi de la démocratie locale et régionale en Belgique

[16/10/2014 16:30:00] Le Congrès a examiné, le 15 octobre 2014, un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Belgique, suite à deux visites de monitoring effectuée par les rapporteurs du Congrès Henrik HAMMAR (Suède, EPP/CCE) et Urs WÜTHRICH-PELLOLI (Suisse, SOC). La recommandation adoptée souligne que les fondements constitutionnel et législatif de l’autonomie sont pleinement appliqués dans l’ensemble du pays et que la portée de l’autonomie locale est globalement respectée. Les autorités belges sont cependant invitées à renforcer, notamment, la procédure de consultation avec les communautés et les régions, plus particulièrement en ce qui concerne les pouvoirs locaux de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale. Session
Communiqué de presse
Rapport CG(27)7
Vidéo (version française)
Présentation par Henrik Hammar, Rapporteur
Présentation par Urs Wüthrich-Pelloli, rapporteur

Le Congrès adopte une recommandation sur l’observation des élections locales en Géorgie

[15/10/2014 18:00:00] Le Congrès a examiné le 14 octobre un rapport et une recommandation sur l’observation des élections locales qui se sont tenues en Géorgie le 15 juin 2014. Jos Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE), rapporteur du Congrès, s’est félicité que ce scrutin se soit globalement déroulé dans le calme et de manière pacifique, ce qui constitue une nouvelle avancée importante de la Géorgie vers le renforcement de la démocratie, en particulier au niveau local. « Ce résultat n’était pas assuré, après une campagne électorale âprement disputée, marquée par des propos agressifs et des actions violentes », a-t-il souligné. « La capacité de la Géorgie à organiser les futures élections de manière véritablement démocratique est indissociable de la maturité et de la responsabilité des acteurs politiques. Une politique de tolérance zéro à l’égard des violences électorales et des discours de dénigrement ou de haine doit être mise en place en vue des prochaines élections », a ajouté le rapporteur. Le Congrès recommande de nouvelles améliorations concernant une composition plus équilibrée des commissions électorales, la nomination des candidats indépendants et les procédures de décompte des voix.
Communiqué de presse (anglais)
Rapport CPL(27)5
Interview Media Box - J. Wienen (anglais)
Vidéo du débat

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26th Session of the Congress

23 Octobre - Conférence "Les partis politiques régionaux après les élections européennes" (Akademie für Politische Bildung) / Tutzing, ALLEMAGNE

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Leyla GüvenLeyla Güven, ancien membre du Congrès
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